Le droit à la déconnexion : cadre juridique, enjeux et mise en œuvre concrète

Le droit à la déconnexion : cadre juridique, enjeux et mise en œuvre concrète

A l'ère du numérique et des outils de communication omniprésents, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle tend à s'estomper. Pour de nombreux secteurs, le travail ne se réalise plus dans un un espace-temps unique.

"Malgré la législation de l’UE régissant le temps de travail, la santé et la sécurité au travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les données issues des enquêtes nationales et européennes montrent qu’une proportion élevée de travailleurs capables de travailler à distance et d’utiliser de manière flexible des outils numériques travaillent pendant de longues heures et sont soumis à des problèmes de santé dus au stress et à l’épuisement professionnel liés au travail." (Eurofound)

Le cadre juridique du droit à la déconnexion

Définition déconnexion
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le code du travail ne donne pas de définition du droit à la déconnexion.

L'Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au télétravail du 26 novembre 2020 définit le droit à la déconnexion comme étant :" Le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail" ce droit ayant "pour objectif le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié".

https://390e7f45-7e9f-4898-9d6b-d1eec1090e17.usrfiles.com/html/2b2e4b_d767b483cae16e027c4ea8ac7906fbf4.html
France
Au niveau national

La loi dite « travail » du 8 août 2016, a introduit le droit à la déconnexion au sein de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT),

Ce droit a été inséré dans le code du travail pour encadrer la multiplication des outils numériques en entreprise, dont l'utilisation favorise les risques psychosociaux et peut conduire à du stress voire des burn-out.

Article L2242-17 : "La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail porte sur :

[...] 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques."

Europe
Au niveau européen

"Au printemps 2023, il n’existait pas de législation spécifique au niveau de l’UE sur le droit à la déconnexion. Toutefois, une série de directives européennes existantes contiennent des dispositions pertinentes, en particulier la directive sur l’aménagement du temps de travail (directive 2003/88/CE). Celle-ci fixe des limites au temps de travail et réglemente les périodes de repos pour tous les travailleurs. La résolution du Parlement européen de janvier 2021 [2019/2181 (INL)] appelle la Commission européenne à présenter une législation spécifique sur le droit à la déconnexion, tout en reconnaissant le rôle clé joué par les partenaires sociaux dans les négociations sur les questions liées au lieu de travail. En 2022, les partenaires sociaux interprofessionnels européens ont entamé des négociations sur un éventuel accord-cadre sur le télétravail et le droit à la déconnexion" (Eurofound).

Les enjeux du droit à la déconnexion

Le premier enjeu du droit à la déconnexion est donc ... : le respect du temps de travail.

Au-delà, le droit à la déconnexion répond à plusieurs enjeux majeurs :

  • 💚Préserver la santé et le bien-être des salariés : Un hyperconnexion peut engendrer du stress, des troubles du sommeil, de l'anxiété et des risques d'épuisement professionnel. Le droit à la déconnexion permet aux salariés de se reposer et de recharger leurs batteries, favorisant ainsi leur santé mentale et physique.
  • 🎗️Améliorer la qualité de vie au travail : Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle contribue à une plus grande satisfaction des salariés, une réduction du stress et une meilleure implication dans le travail.
  • 🚀Renforcer la performance et la productivité : Des salariés reposés et sereins sont plus efficaces et plus créatifs. Le droit à la déconnexion peut donc s'avérer bénéfique pour la performance globale de l'organisation.

Le droit à la déconnexion fait intrinsèquement partie de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail. Il impacte l'équilibre pro / perso ainsi que la santé ♎

Une fois cela posé, comment s'y prend t-on concrètement ?

Mise en oeuvre concrète du droit à la déconnexion

La loi n’impose pas de modalités de mise en œuvre spécifique. C’est donc à l’employeur de déployer des mesures appropriées pour faciliter la déconnexion de ses salariés. C’est en effet de sa responsabilité de garantir à la fois :

  • le bon respect du temps de travail et des périodes de repos d’un employé ;
  • la bonne régulation de sa charge de travail ;
  • le développement de mesures dédiées à sa santé et sa sécurité au travail, afin d’éviter tout risque d’épuisement professionnel.
⏱️Se mettre au clair sur les modalités de gestion du temps travail et de son suivi

Ce que j'observe dans les petites structures et, à mon sens, le premier sujet à traiter, c'est l'absence de suivi du temps de travail réel. Par méconnaissance des obligations employeur en la matière, parce que le fonctionnement en basé sur la confiance, parce qu'il faut bien faire ce qu'il y a à faire avec les moyens existants ...

🔎Clarifier le périmètre des missions de chacun

Dans les organisations qui formalisent peu, parce que jusqu'à une certaine taille cela n'apparaît pas nécessaire aux parties prenantes, les grandes missions sont connues mais il y a toujours une part de flou quand on zoome un peu. Jusqu'où va t-on ? comment cela s'articule avec ce que font mes collègues ? quel niveau de qualité est attendu ? . . . Ce manque de clarté peut contribuer à "charger la barque".

💟 Mettre le travail au coeur des échanges entre managers et salariés

Les missions sont claires, mais sont-elles tenables dans le temps et avec les moyens impartis ? Les managers sont-ils formés à analyser la charge de travail et à la réguler ?

📑Mettre en place des règles claires et partagées sur l'équilibre vie pro / vie perso

Les salariés ont-ils l'habitude de rester joignables pendant leurs congés ? Y a t-il des consignes sur les horaires auxquels les équipes peuvent ou non se solliciter ? Certains travaillent-ils le WE pendant leur temps de repos ? L'organisation, les ressources humaines et matérielles permettent-elles de respecter la déconnexion de chacun ?

🤙Poser un cadre clair et partagé sur la pratique du télétravail régulier

Il y a eu le télétravail bricolé, le télétravail en mode urgence et dégradé, à présent il faut passer à l'étape d'après. Le télétravail est une modalité d'organisation du travail qui doit faire l'objet d'échanges, de négociations, d'expérimentations et d'ajustements.

L'ANI du 26 novembre 2020 "pour une mise en œuvre réussie du télétravail" prend en compte de nouvelles problématiques : l’adaptation des pratiques managériales au télétravail, la formation des managers, la nécessité du maintien du lien social et la prévention de l’isolement, . . .

En résumé, la Loi édicte la règle, ensuite c'est une analyse et une démarche sur mesure qu'il faut construire et mettre en place.

Où placer le curseur pour être dans une véritable démarche de prévention (et pas uniquement se protéger des risques juridiques) ?

Conclusion

équipe

Le respect du droit à la déconnexion est un enjeu collectif qui implique l'engagement de l'employeur, des managers et des salariés.

L'employeur doit mettre en place les conditions nécessaires et sensibiliser ses collaborateurs à l'importance de respecter les temps de repos et de non-disponibilité.

Les managers doivent montrer l'exemple en adoptant eux-mêmes des pratiques de déconnexion et en respectant les horaires de travail de leurs collaborateurs.

Enfin, les salariés doivent être vigilants à s'accorder des temps de déconnexion réguliers pour préserver leur santé et leur bien-être.

Le droit à la déconnexion est un élément essentiel de la qualité de vie au travail et de la performance des entreprises. En mettant en œuvre des mesures concrètes et en adoptant une culture d'entreprise favorable à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, employeurs et salariés peuvent contribuer à un environnement de travail plus sain, plus serein et plus performant.

Burnout : les éléments clés à connaître

Burnout : les éléments clés à connaître

Ce qui caractérise le burnout

💡Selon l'INRS, "Le syndrome d'épuisement professionnel, ou burnout, est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique dans lesquelles la dimension de l’engagement est prédominante. Il se caractérise par 3 dimensions :

  • l’épuisement émotionnel : sentiment d’être vidé de ses ressources émotionnelles,
  • la dépersonnalisation ou le cynisme : insensibilité au monde environnant, déshumanisation de la relation à l’autre (les usagers, clients ou patients deviennent des objets), vision négative des autres et du travail,
  • le sentiment de non-accomplissement personnel au travail : sentiment de ne pas parvenir à répondre correctement aux attentes de l'entourage, dépréciation de ses résultats, sentiment de gâchis…"

Qui est concerné par le burnout ?

Repéré à l'origine dans le secteur du soin, il touche aujourd'hui de très nombreux secteur d'activité.

📜La dernière étude épidémiologique de l'INVS, pour la période 2012-2015, a décrit la répartition des différents troubles relevant de la souffrance psychique en lien avec le travail. La part du burnout représentait 7 % des troubles psychiques rapportés par les médecins du travail. En extrapolant sur les 480 000 salariés potentiellement concernés par la souffrance psychique en lien avec le travail en France, cela représenterait environ 30 000 cas.

Le rapport de la HAS précise que "le diagnostic différentiel difficile entre burnout et autres troubles dépressifs causés ou aggravés par le travail suggère que ce chiffre est probablement sous-estimé".

Comment détecter les signes du burnout ?

checklist

Le Guide d’aide à la prévention « Le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout : mieux comprendre pour mieux agir » (publié en 2015 par l’INRS, l’ANACT et la DGT) indique que le burnout peut se traduire cumulativement de cinq manières sur l’individu, par des :

😶Manifestations émotionnelles

L’épuisement ressenti par l’individu, entraînant un sentiment de perte de contrôle, peut se manifester émotionnellement par des peurs mal définies et des tensions nerveuses. Il se caractérise également par une humeur triste ou un manque d’entrain. L’individu peut être irritable, tendu, hypersensible, ou bien ne manifester aucune émotion.

🥴 Manifestations physiques

Les manifestations physiques sont les plus fréquentes. On note davantage de troubles du sommeil, une fatigue chronique due à un sommeil qui n’est plus réparateur et des tensions musculaires avec des douleurs rachidiennes (dos, nuque). Il y a parfois une prise ou une perte soudaine de poids. Maux de tête, nausées, vertiges sont également observés.

🧠 Manifestations cognitives

En termes cognitifs, le burnout a un retentissement sur les capacités de traitement de l’information dont dispose l’individu: diminution de la concentration, difficultés à réaliser plusieurs tâches à la fois, à nuancer, à prendre des décisions. Erreurs mineures, fautes, oublis sont également constatés.

🎭 Manifestations comportementales ou interpersonnelles

Sur le plan interpersonnel, l’individu peut se replier sur soi, s’isoler socialement, ou avoir un comportement agressif, parfois violent, traduisant une diminution de sa tolérance à la frustration qu’il ressent professionnellement. Moins enclin à l’empathie, l’individu est moins touché par les problèmes des autres et peut aller jusqu’à traiter ces derniers comme des objets. Se sentant dans une situation inextricable, il peut éprouver du ressentiment et de l’hostilité à l’égard des personnes qu’il côtoie dans son travail. Des comportements addictifs peuvent apparaître face à la tension ressentie: tabac, alcool,

tranquillisants, drogues, etc.

😞Manifestations motivationnelles ou liées à l’attitude

Se sentant déprécié dans son travail, l’individu peut se désengager progressivement. Baisse de motivation et moral en berne s’accompagnent d’un effritement des valeurs associées au travail. Ne pouvant changer la situation dans laquelle il se trouve, il peut avoir le sentiment d’être pris au piège et douter de ses propres compétences. L’individu peut alors se remettre en cause professionnellement et penser qu’il n’est plus capable de faire son travail comme avant: il se dévalorise.

Quels sont les facteurs de risques du burnout ?

surcharge

🔥Les six catégories de facteurs de risques psychosociaux suivantes tirées du rapport Gollac sont :

  • intensité et organisation du travail (surcharge de travail, imprécision des missions, objectifs irréalistes, etc.) ;
  • exigences émotionnelles importantes avec confrontation à la souffrance, à la mort, dissonance émotionnelle ;
  • autonomie et marge de manœuvre ;
  • relations dans le travail (conflits interpersonnels, manque de soutien du collectif de travail, management délétère, etc.) ;
  • conflits de valeurs ;
  • insécurité de l’emploi.

Quelle reconnaissance du burnout ?

❌ Le burnout n'est pas considéré comme une maladie dans les classifications de référence.

Selon les données de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur 748 demandes de reconnaissance du caractère professionnel de maladies psychiques, 315 avis favorables ont été rendus par les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en 2014 (nombre multiplié par 3,8 par rapport à 2012), parmi lesquelles 243 dépressions, 39 troubles anxieux et 33 états de stress post-traumatique indemnisés.

⚖️Depuis la Loi Rebsamen du 17 août 2015, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles (Cf. Article L461-1 du code de la Sécurité Sociale).

Le Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) définit les modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques.

Un taux d'Incapacité Permanente Partielle de 25% est nécessaire à la reconnaissance en maladie professionnelle (environ 60% des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d'un burnout ne sont donc pas prise en compte par les CRRMP).

Le Rapport d'information du 15 février 2017, déposé par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, relatif au syndrome d’épuisement professionnel (ou burnout) proposait de faciliter la reconnaissance du burnout en maladie professionnelle (passer de 25% à 10% d’IPP ou à 0% de manière temporaire) et de créer une agence nationale de la santé psychique au travail pour étudier le phénomène.

Si elle ne change rien à la reconnaissance du burnout, la loi du 2 août 2021 vient cependant renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et créer de nouveaux dispositifs (cellule désinsertion professionnelle, rendez-vous de liaison, entretien pré-reprise notamment),

Comment l'employeur peut agir pour préserver la santé des salariés ?

⚠️L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Par qu'on ne peut évaluer que ce qu'on connaît, il est important que les parties prenantes au sein d'une organisation disposent d'un socle de connaissances partagé sur les risques professionnels. Cela permettra par la suite de construire une culture de la prévention partagée et dynamique, tout en respectant les obligations légales.

Les Risques psychosociaux sont parfois difficiles à appréhender pour les employeurs.

La dépression : quel impact sur les individus et les organisations ?

La dépression : quel impact sur les individus et les organisations ?

Voici quelques éléments, permettant de mieux cerner cette notion, que je souhaitais partager avec vous :

Selon l’OMS, « la dépression est un trouble mental courant qui touche mondialement plus de 300 millions de personnes. La dépression est la première cause d’incapacité dans le monde et contribue fortement à la charge mondiale de la maladie. »

La dépression répond à des critères très précis fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Association américaine de psychiatrie (DSM-5).

Les neuf symptômes caractéristiques de la dépression

  1. Une tristesse quasi permanente, avec parfois des pleurs
  2. Une perte d’intérêt et de plaisir pour des activités auparavant considérées comme plaisantes
  3. Un sentiment de dévalorisation et de culpabilité excessif ou inapproprié
  4. Des idées de mort ou de suicide
  5. Un ralentissement psychomoteur
  6. Une fatigue (asthénie), souvent le matin
  7. Une perte d’appétit, souvent associée à une perte de poids
  8. Des troubles du sommeil, en particulier des insomnies matinales
  9. Des difficultés d’attention, de concentration et de mémoire

Au-delà de 8 de ces symptômes ressentis presque tous les jours depuis au moins deux semaines, dont obligatoirement l’un des deux premiers de la liste suivante, il s’agit d’une dépression sévère.

Entre 5 et 7 de ces symptômes, il s’agit d’une dépression modérée.

Au moins 5 de ces symptômes, il s’agit d’une dépression.

Quels sont les facteurs de risques de la dépression ?

idées noires

Certains événements de vie peuvent impacter notre corps et notre cerveau.

Selon l’OMS, « La dépression résulte d’une interaction complexe entre des facteurs sociaux, psychologiques et biologiques. »

Selon l’INSERM, « Des situations et des événements de la vie (un décès, une perte d’emploi, une séparation…) sont associés à un risque accru de dépression. C’est aussi le cas de traumatismes précoces, notamment affectifs ou sexuels, survenus au cours l’enfance. Néanmoins, toutes les personnes exposées à ce type d’événements ne développent pas la maladie. De plus, certaines personnes font une dépression sans motif apparent. Il existe donc une susceptibilité individuelle à la dépression. »

Au travail, les facteurs de risque susceptibles de générer un stress chronique, pouvant conduire à un syndrome dépressif voire à un burnout sont :

  • les exigences au travail
  • les exigences émotionnelles
  • les marges de manoeuvre / l'autonomie
  • les rapports sociaux
  • les conflits de valeur et la qualité empêchée
  • l'insécurité de la relation de travail

Les impacts de la dépression sur l'organisation

  • Démobilisation des collectifs de travail
  • Impacts sur la productivité ou sur la qualité
  • Absentéisme
  • Risques accrus d'accidents du travail
  • . . .

Comment agir pour prévenir la dépression ?

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Parce qu'on ne peut évaluer que ce qu'on connaît, il est important que les parties prenantes au sein d'une organisation disposent d'un socle de connaissances partagé sur les risques professionnels. Cela permettra par la suite de construire une culture de la prévention partagée et dynamique, tout en respectant les obligations légales.

Les Risques psychosociaux sont parfois difficiles à appréhender pour les employeurs.

Quel est le rôle de l’employeur dans la prévention des Risques Psychosociaux ?

Quel est le rôle de l’employeur dans la prévention des Risques Psychosociaux ?

Le cadre de la prévention des Risques Psychosociaux

Au niveau Européen
drapeau européen

Issus de la Directive européenne cadre n°89/ 391 /CEE du 12 juin 1989, transposée dans le Droit du travail français par la loi n° 91- 1414 du 31 décembre 1991, les principes généraux de prévention sont à présent codifiés à l’Article L. 4121-2 du Code du Travail.

ani
Les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) et aux textes clés

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 02 juillet 2008 propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise également quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication... Il rappelle que, dès qu’un problème de stress a été identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer, ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur qui doit associer les institutions représentatives du personnel, ou à défaut, les salariés à leur mise en œuvre.

Cet accord national est la transposition de l'accord-cadre européen signé en 2004 (Source INRS).

Le rapport Lachmann, "Bien-être et efficacité au travail" (février 2010) : 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail signé le 26 mars 2010 et étendu par un arrêté du 23 juillet 2010 invite les entreprises :

  • à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés,
  • à prévoir des mesures appropriées de gestion et de prévention.

Cet accord fournit une trame d’intervention à formaliser par l’entreprise : suivi des plaintes, respect de la confidentialité, prise en compte des avis de toutes les parties concernées, sanction disciplinaire en cas de fausse accusation, recours à un avis extérieur, médiation… Il rappelle que l’employeur a la responsabilité de déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées à mettre en place, en consultation avec les salariés et/ou leurs représentants.

Cet accord national est la transposition de l’accord-cadre européen signé en 2007. Il vient compléter l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail. (Source INRS)

L'Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 "Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle" place le travail au coeur des échanges entre les salariés et le management, et établit une corrélation entre le bien être des salariés et la performance de l'entreprise.

assemblee nationale
Les lois

La Loi dite Rebsamen de 17 août 2015 ainsi que le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 prévoient désormais expressément que les maladies psychiques, tel que le burn-out ou syndrome de l'épuisement professionnel, peuvent être reconnues comme maladies professionnelles

itinéraire

La loi du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail intègre l'organisation du travail comme élément devant faire l'objet d'une évaluation des risques renforçant la prise en compte des risques psycho-sociaux dans la démarche de prévention

code du travail
Le code du travail

Article L4121-1 : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes".

Article L4121-2 : "L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs".

Les conséquences des Risques Psychosociaux

Sur la structure
entreprise

L'INRS rappelle que "les risques psychosociaux ont également des répercussions organisationnelles et économiques pour les entreprises, et un coût pour la société dans son ensemble.

Les risques psychosociaux désorganisent les entreprises et les collectifs de travail. Dans les entreprises où ils sont présents, on peut ainsi noter :

  • une augmentation de l’absentéisme et du turnover,
  • des difficultés pour remplacer le personnel ou recruter de nouveaux employés,
  • une augmentation des accidents du travail,
  • une démotivation, une baisse de créativité,
  • une dégradation de la productivité, une augmentation des rebuts ou des malfaçons,
  • une dégradation du climat social, une mauvaise ambiance de travail,
  • des atteintes à l’image de l’entreprise…

En raison de ces dysfonctionnements, les risques psychosociaux coûtent cher à l’entreprise".

Sur les salariés
salariés

Les conséquences des risques psychosociaux pèsent sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent engendrer des pathologies parfois irréversibles :

  • troubles émotionnels
  • troubles du sommeil
  • troubles digestifs
  • hypertension
  • problèmes cardio-vasculaires
  • troubles métaboliques
  • troubles musculo-squelettiques
  • troubles anxio-dépressifs
  • suicide ou tentative de suicide

Comment évaluer les risques psychosociaux ?

évaluation RPS

Dossier INRS

Mettre en oeuvre une démarche de prévention

Les différents niveaux de prévention selon l'OMS
OMS

On peut classer en trois grandes catégories les interventions de prise en charge des troubles mentaux et du comportement, selon qu'il s'agit de prévention, de traitement ou de réadaptation. Ces trois catégories correspondent approximativement aux notions de prévention primaire, secondaire et tertiaire (Leavell & Clark, 1965).

  • Prévention (prévention primaire ou protection spécifique) : mesures applicables à une maladie ou groupe de maladies pour en bloquer les causes avant qu'elles n'agissent sur l'homme; en d'autres termes, pour empêcher la survenue de la maladie.
  • Traitement (prévention secondaire) : mesures destinées à interrompre un processus morbide en cours pour prévenir de futures complications et séquelles, limiter les incapacités et éviter le décès.
  • Réadaptation (prévention tertiaire) : ensemble de mesures visant à permettre aux personnes handicapées de recouvrer leurs fonctions initiales ou d'utiliser au maximum les capacités qui leur restent; la réadaptation comprend à la fois des interventions individuelles et des actions sur l'environnement.
8 bonnes pratiques à adopter pour prévenir les risques professionnels
prévention
  1. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise (achat, étude, production…)
  2. Harmoniser la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de l’entreprise (ressources humaines, qualité, environnement, production, gestion financière…)
  3. Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention
  4. Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle)
  5. Faire de l’identification et de l’évaluation a priori des risques un élément majeur de la politique de santé et de sécurité au travail
  6. Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail
  7. Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont
  8. Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise

(Source INRS)

Combattre les idées reçues

Il faut comprendre l’environnement et les circonstances et combattre les nombreuses idées reçues (Ministère du Travail)

Les risques psychosociaux touchent tout le monde.

Tous les individus, quelles que soient leur personnalité ou leur histoire, peuvent être exposés aux risques psychosociaux et en souffrir. Les premiers à exprimer un mal être dans une organisation trop perturbée sont souvent des salariés expérimentés et des cadres impliqués.

Il n’y a pas de « bon stress »

Le stress au travail n’est pas un « mal nécessaire ». Il ne faut pas confondre le stress avec la motivation ou l’implication. En revanche, il est essentiel pour les salariés et les employeurs de faire la distinction entre le « stress aigu » et le « stress chronique » : ils n’ont pas les mêmes effets sur la santé.

  • Lorsque la pression est ponctuelle – et acceptée par la personne –, les conséquences peuvent être supportables dans certaines limites.
  • Quand la pression est subie par le salarié et surtout quand elle dure – on parle alors de stress chronique –, elle finit toujours par avoir un coût pour l’organisme. Dans ce cas, la personne tente et continue de faire face à une exigence professionnelle qui dépasse ses ressources. Son organisme, constamment sollicité, s’épuise. Les effets sont délétères sur la santé et des dysfonctionnements apparaissent dans l’entreprise.

L’entreprise peut prévenir et lutter contre les risques psychosociaux

La prévention du stress avant l’apparition de problèmes de santé permet d’améliorer les conditions de travail des salariés, d’identifier les dysfonctionnements gênant la production et d’optimiser la qualité de la production.

Les acteurs de l’entreprise ont intérêt à diminuer le niveau de stress dans leur entreprise et à agir sur les causes, le plus en amont possible.

Prévenir les risques psychosociaux est une démarche accessible

Les solutions se trouvent dans l’organisation et le management de l’entreprise. Le seul coût est le temps consacré à comprendre, écouter et dialoguer à propos des facteurs des risques psychosociaux et des problèmes dans l’organisation du travail de l’entreprise.

Cette démarche pour améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés a un effet positif : elle favorise ensuite l’implication des équipes, renforce leur cohésion et améliore la performance de l’entreprise.

Les acteurs de la prévention des risques psychosociaux

RH IN SITU intervient sur la question des risques psychosociaux

IPRP

Enregistrée en tant qu'Intervenante en Prévention des Risques Professionnels et auprès de la CARSAT, je suis en capacité d'intervenir de différentes manières :

  • sensibilisation du dirigeant et/ou des managers sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail
  • accompagnement des IRP sur leur rôle en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
  • accompagnement de l'Evaluation des Risques Professionnels et mise à jour du DUERP
  • accompagnement de la construction, en intelligence collective, de plans d'actions
  • animation d'ateliers sur les risques psychosociaux
  • ...

RESSOURCES

flèche
Stress : les éléments clés à connaître

Stress : les éléments clés à connaître

Comment cerner le stress ?

« Un état de stress survient quand il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ».

L’INRS détaille le syndrome général d’adaptation qui permet de décrire les mécanismes physiologiques du stress en trois phases :

stress

o PHASE 1 - « l’alarme. L’organisme se prépare au combat ou à la fuite. Dès sa confrontation à une situation évaluée comme stressante, l'organisme réagit immédiatement en libérant des catécholamines (hormones produites par la glande médullo-surrénale, dont l’adrénaline). Celles-ci augmentent la fréquence cardiaque, la tension artérielle, les niveaux de vigilance, la température corporelle… Ces modifications ont pour but de préparer l'organisme à réagir en amenant l’oxygène aux organes qui vont être sollicités.

o PHASE 2 - Si la situation persiste, l’organisme entre en phase de résistance. Peu de temps après la première phase, de nouvelles hormones, les glucocorticoïdes, sont sécrétées (par la glande corticosurrénale). Ces hormones augmentent le taux de sucre dans le sang pour apporter l'énergie nécessaire aux muscles, au cœur et au cerveau et y maintenir un niveau constant de glucose. L’organisme se prépare aux dépenses énergétiques que nécessite la réponse à la situation stressante. La sécrétion des glucocorticoïdes est autorégulée : des récepteurs du système nerveux central détectent les quantités libérées dans le sang et adaptent leur production.

o PHASE 3 - Si la situation stressante se prolonge ou s'intensifie, l’organisme entre en phase d’épuisement. Dans cette situation, les capacités de l’organisme sont débordées. L’autorégulation des glucocorticoïdes devient inefficiente. L'organisme est submergé d'hormones activatrices qui, si les tentatives de modification de la situation se révèlent inopérantes, peuvent devenir délétères pour la santé. »

Quels sont les facteurs de risques du stress ?

surcharge

Les grandes « familles » de facteurs de stress retenues dans le rapport LACHMANN :

o « la fréquence accrue des réorganisations, restructurations et changements de périmètre des entreprises, qui impactent tout ou partie de l’organisation et modifient parfois brutalement les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur activité ;

o la peur du chômage et l’incertitude sur l’avenir, qui génèrent chez les salariés un sentiment d’insécurité et les rendent plus démunis face aux difficultés rencontrées sur le lieu de travail ;

o l’accélération et l’augmentation des exigences des clients dans une économie fortement tertiarisée depuis trente ans, marquée par de nouveaux modes de services (call centers, guichets, caissières…) ;

o l’utilisation parfois à mauvais escient des nouvelles technologies, qui « cannibalise » les relations humaines : elle fragilise la frontière entre vie privée et vie professionnelle, dépersonnalise la relation de travail au profit d’échanges virtuels et accélère le rapport au temps de travail – introduisant une confusion entre ce qui est urgent et ce qui est important. En une génération, on est passé d’un collectif de travail physiquement réuni à une communauté d’individus connectés mais isolés et éloignés les uns des autres ;

o le développement de nouvelles formes de taylorisme dans le domaine tertiaire. Caractérisées par la standardisation et la parcellisation des tâches et des relations, elles peuvent faire perdre le sens du travail. Lorsque les méthodes de management incitent simultanément à la prise d’initiative, les salariés se trouvent en situation d’injonction paradoxale. Les process doivent rester un moyen : ils ne règlent pas les enjeux humains, qui se jouent dans la proximité du management ;

o l’intériorisation par le management de la financiarisation accrue de l’économie. Elle fait de la performance financière la seule échelle de valeur dans les comportements managériaux et dans la mesure de la performance, sans prise en compte suffisante de la performance sociale ;

o la mondialisation, conjuguée avec une centralisation des organisations, qui éloigne les salariés des centres de décision, décrédibilise le management de proximité et crée un sentiment d’impuissance collective et individuelle ;

o le développement des organisations matricielles et du reporting permanent, ainsi que certains comportements managériaux, qui contribuent au sentiment de perte d’autonomie, d’efficacité et d’utilité des équipes ;

o les difficultés dans les relations de travail, au sein d’une équipe ou avec le supérieur hiérarchique, notamment lorsque l’isolement réduit les occasions d’échange ou d’écoute;

o les contraintes de transport, notamment dans les grandes agglomérations ou dans les zones géographiques mal desservies, qui créent de nouvelles tensions – surtout lorsqu’elles se cumulent avec des questions d’organisation personnelle qui pèsent particulièrement sur les femmes (modes de garde des enfants etc.) ;

o l’augmentation des attentes en matière de lien social vis-à-vis des entreprises, avec la diminution des autres formes de lien social (famille, école, cité, églises…), qui devient critique lorsque difficultés personnelles et professionnelles se cumulent."

Si ce petit tour d'horizon vous a permis de mieux cerner cette notion, sachez que d'autres articles sur la question des Risques Psychosociaux vont suivre.

Comment agir contre le stress ?

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Par qu'on ne peut évaluer que ce qu'on connaît, il est important que les parties prenantes au sein d'une organisation disposent d'un socle de connaissances partagé sur les risques professionnels. Cela permettra par la suite de construire une culture de la prévention partagée et dynamique, tout en respectant les obligations légales.

Les Risques psychosociaux sont parfois difficiles à appréhender pour les employeurs.

Qu’est-ce qu’une addiction ? Quels sont les facteurs de risque ?

Qu’est-ce qu’une addiction ? Quels sont les facteurs de risque ?

Selon l’INRS, « L’addiction est synonyme de dépendance : désir puissant et permanent de continuer une consommation malgré toutes les complications existantes. »

💡 Selon l’INSERM, « le diagnostic de l’addiction (ou dépendance) repose sur des critères bien définis, fixés par des instances internationales de santé mentale et répertoriés dans un manuel, le Diagnostic and Statistical manual of Mental disorders (DSM), dont la cinquième édition date de 2013. Parmi ces critères, on trouve la perte de contrôle de soi, l’interférence de la consommation sur les activités scolaires ou professionnelles, ou encore la poursuite de la consommation malgré la prise de conscience des troubles qu’elle engendre".

Les critères caractéristiques de l'addiction

Un sujet est considéré comme souffrant d’une addiction quand il présente ou a présenté, au cours des 12 derniers mois, au moins deux des onze critères suivants:

addiction
  1. Besoin impérieux et irrépressible de consommer la substance ou de jouer (craving)
  2. Perte de contrôle sur la quantité et le temps dédié à la prise de substance ou au jeu
  3. Beaucoup de temps consacré à la recherche de substances ou au jeu
  4. Augmentation de la tolérance au produit addictif
  5. Présence d’un syndrome de sevrage, c’est-à-dire de l’ensemble des symptômes provoqués par l’arrêt brutal de la consommation ou du jeu
  6. Incapacité de remplir des obligations importantes
  7. Usage même lorsqu'il y a un risque physique
  8. Problèmes personnels ou sociaux
  9. Désir ou effort s persistants pour diminuer les doses ou l’activité
  10. Activités réduites au profit de la consommation ou du jeu
  11. Poursuite de la consommation malgré les dégâts physiques ou psychologiques

L’addiction est qualifiée de faible si 2 à 3 critères sont satisfaits, modérée pour 4 à 5 critères et sévère pour 6 critères et plus.

« L’installation d’une addiction implique au moins trois mécaniques :

  1. une augmentation de la motivation à consommer la drogue (recherche de plaisir),
  2. un état émotionnel négatif (recherche d’un soulagement),
  3. une diminution de la capacité à se contrôler (perte de contrôle de la consommation). »

Quels sont les facteurs de risques de l'addiction ?

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Comme le rapportent L. Karila et M. Reynaud, « les pratiques addictives résultent de l’interaction de facteurs liés au(x) produit(s) consommé(s) (substance psychoactive ou autre), de facteurs personnels et de facteurs liés à l’environnement dans lequel évolue l’individu. »

La première des substances psychoactives posant problème en termes de sécurité est l’alcool.

💢Selon une étude de l’INSERM, les circonstances professionnelles favorisant la consommation d’alcool au travail sont :

  • le stress au travail,
  • les exigences liées aux postes de sécurité,
  • certains rythmes de travail dont le travail posté,
  • les activités répétitives,
  • les habitudes de consommation dans l’entreprise (la non-consommation est parfois une cause d’exclusion),
  • les pots en entreprise et les repas d’affaires.

💢 Par ailleurs, il ressort que certaines contraintes de travail augmentent la consommation d’alcool :

  • travail en plein air (plus de la moitié du temps de travail),
  • travail dans une posture pénible ou fatigante,
  • exposition à des secousses ou des vibrations,
  • port de charges lourdes,
  • déplacements longs, fatigants ou rapides.

Comment l'employeur peut agir pour préserver la santé des salariés ?

⚠️ L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Par qu'on ne peut évaluer que ce qu'on connaît, il est important que les parties prenantes au sein d'une organisation disposent d'un socle de connaissances partagé sur les risques professionnels. Cela permettra par la suite de construire une culture de la prévention partagée et dynamique, tout en respectant les obligations légales.

Les Risques psychosociaux sont parfois difficiles à appréhender pour les employeurs.