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    Mettre en place et faire vivre la BDESE

    Construire avec la direction et les élu·es la base de données économiques, sociales et environnementales, et en faire un outil commun pour préparer les consultations du CSE.

    Vous observez l'une de ces situations ?

    L'effectif a dépassé 50 salarié·es et la base n'a jamais été mise en place

    Construire une base complète sans partir d'une page blanche, rubrique par rubrique.

    Les élu·es demandent des informations ou contestent les délais de consultation

    Disposer d'une base à jour, accessible en permanence, qui fait courir les délais d'avis.

    Les données sont dispersées entre la paie, l'expert·e-comptable et la direction

    Savoir qui détient quoi et établir un plan d'alimentation réaliste.

    La base se résume à quelques documents envoyés une fois par an, peu consultés

    En faire un outil organisé par consultation, que les élu·es savent lire.

    Des consultations sur les orientations, la situation économique et la politique sociale qui restent formelles

    S'appuyer sur la base pour les préparer et rendre des avis argumentés.

    Un accord sur la base ou sur les consultations envisagé

    Préparer la négociation à partir de ce qui sert vraiment.

    Ce que l'accompagnement apporte

    Une base alimentée sur trois ans, avec les perspectives, conforme au Code du travail.

    Des modalités d'accès et d'information du CSE écrites, et une confidentialité limitée au nécessaire.

    Un plan d'alimentation et un calendrier de mise à jour qui permettent à la structure de poursuivre seule.

    Une direction et des élu·es qui savent lire la base et s'en servir pour préparer les consultations.

    Comment se déroule l'accompagnement

    Étape 1

    Cadrer

    Échange avec la direction, vérification de l'effectif, des accords et du calendrier des consultations ; information du CSE.

    Temps d'intervention : une demi-journée

    Étape 2

    Faire l'inventaire des données

    Pour chaque indicateur : où se trouve la donnée, qui la détient ; rencontre avec la paie et l'expert·e-comptable.

    Temps d'intervention : 1 à 2 jours

    Étape 3

    Choisir l'architecture

    Règles par défaut ou accord ; organisation de la base par consultation.

    Temps d'intervention : une demi-journée

    Étape 4

    Construire et mettre en place

    Première alimentation, support, accès, confidentialité.

    Temps d'intervention : 1 à 2 jours

    Étape 5

    Présenter et s'approprier

    Présentation au CSE ; atelier commun direction et élu·es.

    Temps d'intervention : une demi-journée à une journée

    Étape 6

    Faire vivre

    Calendrier annuel, journal des mises à jour, bilan, avec des points à 6 et 12 mois.

    Temps d'intervention : un point à 6 mois et un point à 12 mois

    Pour qui, sous quel format

    Pour qui

    PME, associations et coopératives de 50 à 249 salarié·es ; direction, RH, personne chargée de la paie ou de la gestion, élu·es du CSE, délégué·es syndicaux.

    Format

    Accompagnement sur site et à distance ; atelier d'une demi-journée réunissant direction et élu·es ; outil Excel prêt à remplir.

    Durée

    De 2 à 4 mois, puis un point à 6 et à 12 mois.

    Les formules

    Revue d'une base existante

    Contenu : comparaison avec le contenu prévu par le Code, accès, mise à jour.

    Livrables : liste des écarts et des actions.

    Mise en place accompagnée

    Contenu : les six étapes ci-dessus.

    Livrables : base alimentée, modalités d'accès, calendrier, atelier.

    Atelier seul

    Contenu : demi-journée commune à la direction et aux élu·es, dans la structure.

    Livrables : livret, plan d'alimentation, questions des élu·es.

    Les outils du kit de mission

    Cadrer, faire l'inventaire

    Outils RH IN SITU : guide d'intervention BDESE (note de cadrage, pièces à demander, questions d'entretien) ; outil de pilotage du CSE.

    Choisir, construire

    Outils RH IN SITU : outil Excel BDESE pour les structures de 50 à 249 salarié·es (74 indicateurs, sources, consultations, journal, accès) ; fiche BDESE.

    S'approprier, faire vivre

    Outils RH IN SITU : atelier BDESE (diaporama, livret, quiz, cartes) ; autodiagnostic de la qualité du dialogue social.

    Intervenante : Fanny LE GUEN, intervenante et formatrice RH, QVCT et santé au travail, référencée par l'INTEFP (Format Dialogue). Découvrir mon parcours

    Principes et conditions de réussite

    • Des données collectives, sans information nominative ni résultat qui permette de reconnaître une personne.
    • Les élu·es associé·es dès le cadrage ; chacun·e garde son rôle : la direction alimente et informe, le CSE consulte et rend ses avis.
    • Une personne référente dans la structure, l'accès aux données de paie et aux comptes, du temps libéré pour l'atelier.
    • Un repérage des obligations qui ne remplace pas le conseil d'un·e avocat·e.

    Repères : accompagnement fondé sur les articles L2312-17 à L2312-36 et R2312-7 à R2312-20 du Code du travail, en vigueur à la date de l'intervention.

    Fanny LE GUEN

    Échangeons sur votre situation

    Un échange de 45 minutes, sans engagement, pour parler de votre situation. Je vous adresse ensuite la fiche de l'accompagnement qui vous correspond.