▶️ Série « Piloter les RH dans une petite ou moyenne organisation » #1
Dans beaucoup de PME et d'associations, les pratiques RH se sont construites au fil des embauches. Chaque recrutement, chaque demande d'augmentation, chaque départ a été traité au moment où il se présentait, souvent avec soin, rarement avec une règle commune.
Avec la croissance, l'arrivée d'une nouvelle direction ou un projet qui transforme l'activité, cette façon de faire atteint ses limites : décisions ressenties comme inéquitables, obligations dont on ne sait plus si elles sont remplies, difficultés à recruter ou à garder les personnes.
👉 Ce premier article de la série présente une démarche pour passer d'un état des lieux à une feuille de route RH et, si la direction le souhaite, à une politique RH écrite.
#1
Quand les RH se construisent au fil de l'eau
La fonction RH d'une petite structure se forme par étapes, le plus souvent sans que personne l'ait décidé.
Une fonction qui se structure avec la taille
Dans son manuel Ressources humaines, Jean-Marie Peretti décrit cette progression : dans les très petites entreprises, la fonction RH est assurée par le ou la dirigeant·e avec l'appui d'un·e assistant·e administratif·ve ; un poste d'assistant·e RH, souvent cumulé avec d'autres tâches, apparaît entre 10 et 20 salarié·es ; un poste de responsable RH est généralement créé à partir de 50 salarié·es (Peretti, Ressources humaines, Vuibert, 2024, chapitre 3). Il souligne, en s'appuyant sur les travaux d'Henri Mahé de Boislandelle consacrés à la gestion des ressources humaines dans les PME, que la formalisation des pratiques y est progressive.
Les associations suivent souvent le même chemin, avec une particularité : la fonction d'employeur y est partagée entre le conseil d'administration, le bureau et la direction salariée.
Les signes qu'il est temps de structurer
- 📍 Une croissance, une nouvelle direction ou une nouvelle gouvernance, alors que les pratiques sont restées informelles.
- 📍 Des obligations dont on n'est pas sûr·e qu'elles sont remplies : document unique, entretiens de parcours professionnel, comité social et économique, règlement intérieur.
- 📍 Des difficultés à recruter ou à fidéliser, des départs qui se succèdent.
- 📍 Des décisions prises au cas par cas et ressenties comme inéquitables.
- 📍 Un projet stratégique qui ne se traduit pas en emplois et en compétences.
#2
Stratégie, politique, pratiques : trois niveaux à relier
Ces mots se recouvrent souvent. Les distinguer aide à savoir ce que la démarche doit produire.
Trois niveaux, une feuille de route
- 📍 La stratégie RH fixe les grandes orientations à trois ou cinq ans, déduites du projet et de l'environnement de la structure. Par exemple : fidéliser les équipes d'intervention à domicile et préparer le départ en retraite d'un tiers de l'encadrement d'ici 2030.
- 📍 La politique RH rassemble les principes et les règles que la structure se donne pour mettre en œuvre cette stratégie, domaine par domaine : principes de rémunération, règles de mobilité interne, engagements sur la conciliation des temps de vie.
- 📍 Les pratiques RH désignent ce qui se fait au quotidien : grille d'entretien, parcours d'intégration, calendrier des entretiens de parcours professionnel.
La feuille de route relie ces trois niveaux : elle dit ce qui sera fait dans les un à trois ans à venir, par qui et dans quel ordre. Dans une petite structure, une politique RH peut tenir en quelques pages ; elle a surtout besoin d'être connue, appliquée et revue.
Dans une association ou une coopérative
Dans une association, la personne morale est l'employeur. La démarche commence par clarifier les rôles : qui valide la politique RH (le conseil d'administration ou le bureau), qui la met en œuvre (la direction salariée), qui rend compte et à quel rythme. Les articles Être employeur en association et La gouvernance démocratique en association et ses impacts sur les équipes salariées détaillent ces enjeux. Les financements (subventions, conventions, tarification) pèsent aussi sur les marges de manœuvre en matière d'effectifs et de rémunération, et gagnent à être intégrés à l'état des lieux.
Quand des salarié·es sont aussi associé·es, la politique RH s'articule avec le projet coopératif, et les instances de la coopérative deviennent des lieux naturels pour débattre des orientations. Plus largement, la loi relative à l'économie sociale et solidaire inscrit dans la définition de l'ESS une gouvernance démocratique prévoyant l'information et la participation des salarié·es (article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014), un principe qui peut guider la manière de construire la politique RH.
#3
Du diagnostic à la feuille de route, étape par étape
La démarche tient en cinq étapes. Leur durée varie avec la taille de la structure ; leur ordre compte.
Cadrer et faire l'état des lieux
Une note de cadrage précise la demande d'origine, les objectifs, ce qui reste hors du champ, les personnes associées et le calendrier. Un comité de pilotage restreint réunit la direction, une ou deux personnes de la gouvernance, une personne de l'encadrement et, selon les cas, un·e élu·e du CSE ou une personne salariée. Les équipes sont informées dès le lancement : une démarche annoncée tard suscite de la méfiance. À partir de 50 salarié·es, les mesures qui en découleront (organisation, effectifs, durée du travail, formation) relèvent de l'information et de la consultation du CSE (article L2312-8 du Code du travail).
L'état des lieux croise plusieurs sources : les documents de la structure (contrats, registres, accords, document unique), le regard de la direction sur ses propres pratiques, des entretiens avec la gouvernance, l'encadrement et les représentant·es du personnel, un questionnaire anonyme aux salarié·es et quelques indicateurs : rotation, absentéisme, accidents, formation, égalité entre les femmes et les hommes. Deux précautions s'imposent : ne présenter aucun résultat pour un groupe de moins de cinq personnes, et lire les indicateurs avec prudence sur un petit effectif, où une variation d'une année sur l'autre a rarement un sens. La méthode est détaillée dans l'article Le diagnostic RH : voir clair avant d'agir.
Construire, prioriser, formaliser et suivre
Le diagnostic devient utile quand il est discuté. Un séminaire d'une demi-journée à une journée réunit la direction, la gouvernance et, selon le choix fait au cadrage, l'encadrement, des salarié·es et des élu·es. Il sert à s'accorder sur la lecture du diagnostic, à relier les enjeux RH au projet de la structure, à formuler quelques principes communs et à classer les sujets. Associer les salarié·es renforce la légitimité de ce qui sera décidé ; ils et elles disposent d'ailleurs, quel que soit l'effectif, d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1).
Les obligations à sécuriser passent en premier. Le temps collectif peut ensuite se consacrer aux choix propres à la structure : comment elle recrute, rémunère, accompagne les parcours, organise le travail. Le nombre de chantiers reste limité, pour que chacun puisse être mené jusqu'au bout.
La feuille de route couvre un à trois ans. Pour chaque chantier, elle précise l'objectif, les actions, la personne responsable, l'échéance, les moyens et un indicateur de suivi. Si la direction le souhaite, une politique RH écrite peut l'accompagner : un préambule qui rappelle le projet et la démarche suivie, quatre à huit engagements d'employeur formulés simplement, les règles domaine par domaine, le plan d'action et les modalités de révision. Les règles qui modifient les conditions de travail suivent leurs propres procédures (avis du CSE, accord collectif, avenant au contrat, note de service) ; la politique RH ne les remplace pas. Le suivi se fait à un rythme régulier, par exemple chaque trimestre, avec une revue annuelle en présence de la gouvernance.
💡 Ce que ça change pour vous : avant de lancer la démarche, écrivez en une page ce qui la motive, ce que vous en attendez et qui sera associé. Cette page servira de base à la note de cadrage et évitera bien des malentendus avec la gouvernance et les équipes.
#4
Adapter la démarche à la taille de la structure
Les étapes restent les mêmes ; leur ampleur change.
Ce qui change avec l'effectif
- 📍 Moins de onze salarié·es : un diagnostic simplifié, un entretien avec la direction et un échange avec l'équipe ; une réunion d'équipe ou une demi-journée commune ; quelques pages et un plan d'action simple. Il n'y a pas de CSE : l'expression directe des salarié·es prend toute sa place.
- 📍 De onze à quarante-neuf salarié·es : un diagnostic complet avec entretiens et questionnaire ; un séminaire et deux ou trois groupes de travail ; une politique RH et un plan d'action. Le CSE est informé à chaque étape.
- 📍 Cinquante salarié·es et plus : un diagnostic complet, des entretiens par population et des indicateurs détaillés ; un séminaire, des groupes de travail et, s'il existe un·e délégué·e syndical·e, une articulation avec la négociation collective ; le CSE est informé et consulté sur les mesures qui découlent de la démarche.
Les seuils d'effectif
Les seuils s'apprécient selon des règles précises. Le CSE doit être mis en place lorsque l'effectif d'au moins onze salarié·es est atteint pendant douze mois consécutifs (article L2311-2). Pour les obligations qui relèvent du Code de la sécurité sociale, l'effectif correspond à la moyenne annuelle, et le franchissement d'un seuil à la hausse n'est pris en compte qu'après cinq années civiles consécutives (article L130-1 du Code de la sécurité sociale).
Dans une entreprise solidaire d'utilité sociale
Les entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » respectent des plafonds de rémunération : la moyenne des sommes versées aux cinq personnes les mieux rémunérées ne peut dépasser sept fois la rémunération annuelle d'un temps complet au salaire minimum (article L3332-17-1 du Code du travail). La politique de rémunération s'inscrit alors dans ce cadre.
#5
Cinq difficultés fréquentes
Elles se retrouvent d'une structure à l'autre, et chacune appelle une réponse simple.
Les difficultés et leurs pistes
- 📍 La démarche reste un document sans effet. Limiter le nombre de priorités, nommer des responsables, prévoir des points de suivi datés.
- 📍 Les équipes ne se sentent pas concernées. Les associer dès l'état des lieux, restituer ce qui a été entendu, expliquer les choix faits et ceux qui ne l'ont pas été.
- 📍 Le diagnostic est vécu comme un contrôle. Présenter les écarts comme des points d'amélioration et distinguer clairement les obligations des pratiques.
- 📍 Les obligations légales prennent toute la place. Traiter d'abord les alertes de conformité, puis consacrer le temps collectif aux choix propres à la structure.
- 📍 La gouvernance et la direction n'attendent pas la même chose. Expliciter les attentes de chacun·e au cadrage et organiser un temps d'échange commun avant le séminaire.

Conclusion
Une feuille de route RH donne une direction à des pratiques qui se sont construites au fil du temps, et permet à la direction de piloter sans entrer dans chaque décision.
→ La fonction RH d'une petite structure se forme par étapes ; certains signes indiquent qu'il est temps de la structurer.
→ Stratégie, politique et pratiques forment trois niveaux que la feuille de route relie.
→ La démarche passe par le cadrage, l'état des lieux, la construction collective, la priorisation, puis la formalisation et le suivi.
→ Son ampleur s'adapte à la taille et à la forme de la structure.
Prochain article de la série : RH à temps partagé, une cheffe de projet pour conduire les chantiers structurants d'une PME ou d'une association.

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