💡Au cours des dernières décennies, le harcèlement moral au travail est devenu un problème majeur à l'échelle mondiale, notamment dans les pays industrialisés. En 1998, l'Organisation internationale du travail l'a identifié comme une forme de violence de plus en plus dénoncée. En France, le livre de Marie-France Hirigoyen "Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien" a joué un rôle crucial dans sa reconnaissance, notamment sur le plan juridique. Quatre ans plus tard, la loi de modernisation sociale de 2002 a encadré la question du harcèlement au travail. L'article L 122-49 du Code du travail stipule désormais qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral susceptibles de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Il est important de préciser que la jurisprudence a évolué : l'obligation de l'employeur est passée d'une "obligation de résultat" à une obligation de prévention renforcée. L'employeur peut désormais s'exonérer s'il démontre avoir mis en place des actions de prévention primaire efficaces. De plus, la justice reconnaît désormais le harcèlement "institutionnel" (arrêt France Télécom), où ce ne sont plus seulement des individus qui sont en cause, mais des méthodes de gestion globales.

Bien que les comportements associés au harcèlement moral au travail ne soient pas nouveaux dans le monde du travail, ils semblent connaître une recrudescence significative. L'intérêt croissant pour cette question révèle les profonds malaises qui existent actuellement dans la sphère professionnelle. En raison de ses graves conséquences psychologiques et sociales, le harcèlement est devenu un sujet incontournable dans l'étude des organisations.

👉Cet article explore les concepts clés du harcèlement moral au travail en s'appuyant notamment sur l'ouvrage "Harcèlement moral au travail" (Hirigoyen), sur l'article "Les déterminants organisationnels du harcèlement moral : une analyse d’une revue actualisée de littérature" (ZAITSEVA & CHAUDAT).

✏️ Le harcèlement moral au travail a été défini comme un processus psychologique se manifestant dans un contexte professionnel, caractérisé par des agissements destructeurs répétés qui portent atteinte aux relations, aux conditions de travail et à l'intégrité d'un salarié, entraînant une souffrance pouvant mettre en danger sa santé mentale et physique. Il est crucial de comprendre ce phénomène pour mieux le prévenir et protéger les travailleurs.

📌Le droit européen, quant à lui, a mis l'accent sur la nécessité de respecter la santé, la sécurité et la dignité des travailleurs.

Les dernières évolutions

💡Une étape historique a été franchie avec la confirmation définitive par la Cour de cassation (notamment dans l'arrêt du 21 janvier 2025, n°22-87.145) de la notion de harcèlement moral institutionnel.

Désormais, le droit ne se limite plus aux relations interpersonnelles entre un "bourreau" et sa "victime". La justice reconnaît que le harcèlement peut être le fruit d'une politique d'entreprise délibérée.

• 📍Une responsabilité sans lien direct : Les dirigeants et l'entreprise peuvent être condamnés pénalement même s'ils n'ont eu aucun contact direct avec les victimes. Il suffit que la politique managériale (plans de départs forcés, réorganisations permanentes, objectifs inatteignables généralisés) ait pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

• 📍La fin de l'anonymat de la gestion : Cet arrêt précise que le délit est constitué dès lors que les méthodes de gestion outrepassent les limites du pouvoir de direction et portent atteinte à la dignité ou à la santé des salariés, même si ces derniers ne sont pas individuellement désignés par les auteurs.

• 📍L'obligation de vigilance RH : Pour les professionnels RH, cela signifie que la stratégie globale de l'entreprise (restructurations, plans de performance) doit désormais intégrer une analyse d'impact sur la santé mentale des collaborateurs, sous peine d'engager la responsabilité pénale des mandataires sociaux.

🔖 Heinz Leymann conceptualise le mobbing (1993), dérivé du mot anglais "mob" signifiant foule, comme une forme de terrorisme psychologique au travail. Ce phénomène se caractérise par une succession prolongée d'actions et de paroles hostiles, émanant d'une ou plusieurs personnes à l'encontre d'un individu ciblé dans l'environnement professionnel. Bien que ces actes puissent sembler anodins lorsqu'ils sont considérés isolément, leur répétition constante engendre des effets néfastes.

Leymann a identifié et catégorisé 45 comportements spécifiques, qui constituent le Leymann Inventory of Psychological Terrorization (LIPT). Cet outil, validé en français par Niedhammer, David et Degioanni (2006), permet d'évaluer la fréquence d'exposition à diverses formes de violence au travail sur une période de 12 mois.

Au-delà de l'inventaire des comportements, la Clinique de l'activité (Yves Clot) nous enseigne que le harcèlement naît souvent d'un "travail empêché". Le salarié se trouve dans l'impossibilité de réaliser un "travail de qualité", ce qui crée un conflit non seulement avec les autres, mais avec le sens même de sa mission. Le harcèlement devient alors le symptôme d'une organisation qui ne permet plus de discuter des critères de la "belle ouvrage".

🔖Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychique ou physique d'un salarié. Ces agissements peuvent inclure:

• Empêcher la victime de s'exprimer
• Isoler la victime
• Déconsidérer la victime auprès de ses collègues
• Discréditer la victime dans son travail
• Compromettre la santé de la personne
• . . . 

💡Ces agissements ne sont pas toujours intentionnels. Ce qui importe, ce sont les conséquences sur la personne ciblée. La loi française a défini le harcèlement moral comme un ensemble d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou compromettant l'avenir professionnel.

🔖Il est important de faire la distinction entre le harcèlement moral et les autres risques psychosociaux (RPS) présents dans le milieu professionnel. La notion de risques psychosociaux regroupe le stress, les violences internes et les violences externes.

Bien que le harcèlement moral soit effectivement classé parmi les RPS, il possède des caractéristiques spécifiques qui le distinguent des autres formes de souffrance au travail.

🔖En revanche, les RPS englobent un éventail plus large de facteurs pouvant affecter négativement le bien-être des salariés. Parmi ces facteurs, on retrouve : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d'autonomie, rapports sociaux au travail dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail.

Si le conflit est inhérent à la vie des organisations (c'est le "conflit de critères" cher à Yves Clot), le harcèlement en est la forme pathologique. Dans le conflit, on se bat pour son travail ; dans le harcèlement, on est attaqué dans son identité

Il est important de noter que le stress professionnel chronique peut évoluer vers un état d'épuisement professionnel, communément appelé burn-out. Cet état se distingue du harcèlement moral par son origine, qui est généralement liée à une surcharge de travail prolongée plutôt qu'à des agissements malveillants ciblés.

📝 Enfin, pour finir de clarifier our clarifier le débat, il convient de noter ce qui n'est pas du harcèlement : l'exercice normal du pouvoir directionnel, les tensions liées à une urgence ponctuelle ou les contraintes objectives d'un poste. La distinction réside dans la répétition, la dégradation délibérée et l'absence de justification professionnelle.

💡Plusieurs études soulignent que certaines populations sont plus vulnérables au harcèlement moral au travail :

📌 Les femmes : de nombreuses études indiquent que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à déclarer avoir subi du harcèlement moral. (les chiffres varient selon les études)

Il est à noter que certaines études indiquent que les personnes âgées de plus de 55 ans peuvent également être plus fréquemment touchées.

📌Les personnes travaillant dans les secteurs de la santé, de l’enseignement et les administrations publiques, en particulier les collectivités territoriales, sont également plus touchées par le harcèlement moral.

📝Il est important de souligner que ces chiffres mettent en évidence des tendances et non des réalités absolues. Les facteurs organisationnels, managériaux et individuels peuvent également influencer la vulnérabilité au harcèlement moral.

💡Le harcèlement moral est un phénomène complexe, lié à des facteurs psychologiques, sociologiques et managériaux. Les modes d'organisation du travail, l'évolution des mentalités dans la société moderne, et le style de management peuvent favoriser le harcèlement.

Les structures qui privilégient un management autoritaire ou "laisser-faire" sont plus à risque, tout comme celles qui ne gèrent pas bien les changements. Le harcèlement peut aussi être déclenché par des situations de changements dans la vie professionnelle ou personnelle d'un salarié. Des facteurs individuels tels que la vulnérabilité de la victime ou la personnalité du harceleur jouent également un rôle.

En sociologie des organisations, le harcèlement est analysé comme un symptôme du système. Il peut émerger dans des "zones d'incertitude" où les règles ne sont pas claires, ou être utilisé comme un outil de gestion occulte pour contourner les procédures de licenciement. Le management "laisser-faire", par son absence de régulation, est souvent aussi responsable que le management autoritaire.

Selon Christophe Dejours et François Hubault, les principaux facteurs favorisant l'apparition du harcèlement moral sont à rechercher dans la structure des relations sociales au sein de l'environnement professionnel. Ils identifient trois éléments clés :

• 📍L'affaiblissement de la solidarité entre collègues, qui joue normalement un rôle crucial dans la protection contre les tentatives de déstabilisation psychologique individuelle.
• 📍Le manque d'engagement éthique clair de la part de la direction de l'entreprise, qui devrait se manifester par une volonté ferme d'interdire les comportements abusifs.
• 📍L'absence ou la difficulté d'accès à des ressources ou des recours externes pour les employés en difficulté.

📝Le problème central ne serait pas tant la perversité intrinsèque de certains individus, mais plutôt la permissivité des organisations qui tolèrent l'expression de cette perversité dans le milieu professionnel. Cette approche déplace le focus de l'individu vers la responsabilité des structures organisationnelles dans la prévention et la gestion du harcèlement moral.

Christophe Dejours souligne également le rôle de la "banalisation du mal". Dans un collectif où la solidarité s'effrite, les témoins peuvent devenir complices par peur de devenir la prochaine cible ou par soumission à l'organisation. C'est la rupture de la coopération et de la reconnaissance qui transforme le travail en terrain de souffrance.

🔖Plusieurs facteurs organisationnels peuvent mener au harcèlement moral au travail, et notament : l’organisation du travail, le leadership, la culture organisationnelle et le climat social, le système de récompenses et les changements organisationnels.

💡L'organisation du travail est le facteur le plus fortement lié au harcèlement moral.

💡Le harcèlement moral a des conséquences néfastes importantes pour les entreprises, tant sur le plan humain que sur le plan économique.

📌 Le harcèlement moral a des conséquences désastreuses sur la santé des personnes ciblées, tant sur le plan psychologique que physique. Il est important de noter que la gravité des symptômes est fonction du stade d'évolution du harcèlement : plus il se poursuit et s'intensifie, plus la santé de la victime se dégrade.

💡 La prévention du harcèlement moral nécessite une approche à plusieurs niveaux, à la fois collective et individuelle, en impliquant tous les acteurs de la structure. Pour une efficacité optimale, cette démarche doit s'articuler autour de trois axes : agir sur l'organisation (prévention primaire), former les acteurs (prévention secondaire) et accompagner les situations dégradées (prévention tertiaire)

C'est à ce stade que l'on traite les causes profondes et systémiques identifiées par la sociologie des organisations et la clinique de l'activité.

• 📍Évaluation des risques : Il est essentiel d'évaluer les risques psychosociaux (RPS) au sein de l'entreprise pour identifier les situations à risque. Cela inclut l'utilisation d'outils d'analyse des RPS et la réalisation d'un « document unique de prévention des risques ».
• 📍Agir sur l'organisation du travail : L'organisation du travail est un facteur central du harcèlement moral. Il est nécessaire d'agir sur le rythme, l'intensification et l'environnement de travail, en veillant à ce que la charge de travail soit gérable et que le style de management favorise une communication ascendante. La pénibilité physique du travail, comme les nuisances thermiques et sonores, peut également contribuer à l'escalade du harcèlement.
• 📍Le sens du travail et la qualité : En s'appuyant sur la clinique de l'activité, la prévention consiste ici à restaurer les espaces de discussion sur le travail. Prévenir, c'est éviter le "travail empêché" en permettant aux salariés de débattre des critères de qualité de leur activité, évitant ainsi que les tensions ne se cristallisent en harcèlement personnel.

L'objectif est ici de donner aux acteurs les outils pour repérer et désamorcer les comportements à risque avant qu'ils ne se transforment en processus de harcèlement.

• Mettre en place des politiques de prévention : Les entreprises doivent instaurer des politiques de prévention du harcèlement moral, en informant et sensibilisant les salariés sur cette problématique.
• Formation et sensibilisation : Il est important de former et de sensibiliser tous les acteurs de l'entreprise (direction, managers, CSE, salariés) aux différentes formes de harcèlement, à leurs manifestations et à leurs conséquences.
• Diffusion et communication : Les chartes et les accords sont des témoignages de la prise de conscience du harcèlement moral. Le règlement intérieur doit mentionner les dispositions relatives au harcèlement moral et les faits de harcèlement doivent être affichés sur le lieu de travail.
• Clarification du cadre légal : Il s'agit d'informer sur l'évolution de la jurisprudence : l'employeur n'a plus seulement une obligation de "résultat" mais une obligation de moyens renforcée. La formation doit permettre de distinguer ce qui relève du harcèlement (agissements répétés, dégradation des conditions) de ce qui relève de l'exercice normal du pouvoir de direction.

Ce niveau concerne la gestion des crises déclarées et l'accompagnement des victimes pour limiter les dommages sur la santé.

• 📍Définir une procédure de médiation : Une procédure de médiation peut être mise en place pour les personnes s'estimant victimes de harcèlement ou les personnes mises en cause.

• 📍Développer des outils de gestion des ressources humaines : Les outils de GRH peuvent permettre de prévenir le harcèlement, par exemple, en précisant les procédures de signalement et de traitement des plaintes.

• 📍Le rôle des acteurs de santé et de vigilance : La prise en charge tertiaire repose sur une collaboration étroite avec les acteurs ressources. Le médecin du travail joue un rôle crucial dans le repérage de la souffrance éthique et des symptômes de sidération. De même, les représentants du personnel (CSE) et le référent harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés pour accompagner le salarié dans ses démarches et veiller à l'application du droit.

• 📍La réponse institutionnelle : Face à une situation avérée, l'institution doit sortir de la "permissivité" organisationnelle. Cela passe par des enquêtes internes impartiales et, si nécessaire, des sanctions disciplinaires, afin de restaurer un cadre éthique clair et de mettre fin à la "banalisation du mal" au sein du collectif.

Conclusion: vers une ecologie du travail

Le harcèlement moral n'est pas une fatalité liée à la rencontre de personnalités incompatibles ; il est le signal d'alarme d'une organisation dont les régulations internes sont défaillantes. Qu'il soit le fruit d'un management pathogène ou d'une dégradation silencieuse des liens de coopération, il impose une réponse qui dépasse le cadre du simple traitement individuel.

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S’appuyer sur un tiers de confiance, c'est garantir une intervention neutre et structurée sur les trois piliers de la prévention :

• Diagnostic & organisation (prévention primaire) : clarification des rôles et responsabilités, formation des managers, évaluation des risques professionnels dont RPS, sensibilisation des équipes, démarche QVCT, professionalisation des pratiques RH ...

• Formation & sensibilisation (prévention secondaire) : accompagnement du dirigeant, des mangers, du CSE sur des problématiques identifiées (quelle approche ? quelle méthodologie ? quels outils ?), ...

• Gestion de crise & médiation (prévention tertiaire) : mise en relation avec des partenaires de confiance pour réaliser des enquêtes internes, mettre ne place des dispositifs d'écoute, ...

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