Difficultés économiques : le kit de survie du dirigeant
Dans un environnement marqué par une situation de polycrise — où s’entremêlent tensions économiques, instabilités politiques, urgences environnementales et mutations sociales — aucune structure n’est totalement à l’abri d’une zone de turbulences. Pour le secteur associatif, ces pressions sont d’autant plus vives qu’elles s’accompagnent souvent d’une transformation des modes d’engagement et d’une raréfaction des financements traditionnels
Dans les petites et moyennes structures, les difficultés économiques nécessitent de la lucidité, des compétences humaines et techniques au bon endroit et de la réactivité.
Il est essentiel que les dirigeants de structures connaissent les outils du droit français, afin de pouvoir les mobiliser en temps opportun et protéger ainsi au mieux l’activité et les emplois.
Voici les éléments clés à connaître pour réagir de façon adaptée.
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Des procédures protectrices à connaître
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Les procédures amiables (anticipation et discrétion)
Les procédures amiables sont encadrées par le Code de commerce; elles permettent à une structure de résoudre ses difficultés en amont, sous l’égide d’un tiers indépendant (souvent un administrateur judiciaire).
Le mandat Ad Hoc (Art. L. 611-3 du Code de commerce)
C’est la procédure la plus souple. Le dirigeant demande au Président du Tribunal la désignation d’un mandataire pour l’aider à négocier avec ses créanciers (banques, bailleurs, fournisseurs). La seule condition est de ne pas être en état de cessation des paiements. La procédure est strictement confidentielle et n’a pas de durée légale maximale, ce qui permet de mener des discussions de long terme sans pression judiciaire.
La Conciliation (Art. L. 611-4 à L. 611-15 du Code de commerce)
Elle est ouverte aux structures qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, et qui ne sont pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Elle est limitée dans le temps (4 mois, prorogeable 1 mois). Si un accord est trouvé, il peut être soit constaté par le Président du Tribunal (confidentialité maintenue), soit homologué par le Tribunal (publicité restreinte mais sécurité accrue).
Le privilège de conciliation (Art. L. 611-11 du Code de Commerce)
C’est l’atout majeur de l’homologation d’un accord de conciliation. Ce dispositif, aussi appelé « privilège de New Money », garantit aux personnes qui apportent de nouveaux fonds, des biens ou des services pour soutenir la structure, qu’elles seront payées par priorité avant toutes les autres créances (à l’exception des salaires et des frais de justice) si la structure venait ultérieurement à tomber en redressement ou en liquidation judiciaire. Ce privilège est un argument de négociation décisif pour rassurer les partenaires financiers et obtenir une injection de trésorerie en période de crise.
Les procédures collectives (sous protection)
Lorsque les solutions amiables ne suffisent plus ou que l’urgence financière est trop grande, le recours au Tribunal (de Commerce ou Judiciaire) permet de placer la structure sous protection judiciaire. L’ouverture d’une procédure collective entraîne immédiatement l’arrêt des poursuites individuelles : les créanciers ne peuvent plus engager de saisies pour des dettes antérieures.
La Sauvegarde (Art. L. 620-1 du Code de commerce) : L’anticipation volontaire
C’est la seule procédure collective qui ne peut être ouverte que par le dirigeant lui-même.
Condition : La structure ne doit pas être en cessation des paiements, mais justifier de difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter.
L’objectif : Réorganiser la structure pour assurer sa pérennité. Elle permet de geler le passif et d’élaborer un « plan de sauvegarde » pouvant s’étaler sur 10 ans, tout en laissant le dirigeant aux commandes (souvent assisté d’un administrateur).
Le Redressement Judiciaire (Art. L. 631-1 du Code de commerce) : La restructuration subie
Il est obligatoire dès que la structure est en état de cessation des paiements (lorsque l’actif disponible ne permet plus de faire face au passif exigible).
Le principe : Une période d’observation s’ouvre pour dresser un bilan économique et social. Durant cette phase, la structure continue son activité.
L’issue : Soit la mise en place d’un plan de continuation (apurement de la dette), soit la cession totale ou partielle de la structure à un tiers pour sauvegarder l’activité et l’emploi.
La Liquidation Judiciaire (Art. L. 640-1 du Code de commerce) : La fin de l’activité
Elle intervient lorsque le redressement est manifestement impossible.
Le rôle du liquidateur : Il remplace le dirigeant pour vendre les actifs (matériel, stocks, droit au bail) et rembourser les créanciers selon leur rang.
La spécificité associative : En cas de liquidation d’une association, l’actif net restant (après paiement des dettes) ne peut être partagé entre les membres. Il doit être dévolu à une autre structure ayant un objet similaire, conformément aux statuts.
Point de vigilance : Le passage de la sauvegarde au redressement, ou du redressement à la liquidation, peut être décidé par le tribunal si la situation de la structure ne s’améliore pas durant la période d’observation. L’anticipation reste donc le meilleur moyen de garder la main sur le destin de l’organisation.
Les acteurs de la procédure
Pour naviguer dans ce cadre, le dirigeant interagit avec des interlocuteurs clés :
- Le Juge-Commissaire : Il veille au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence. Il autorise les actes importants (ventes, licenciements).
- L’Administrateur Judiciaire (AJ) : Il assiste le dirigeant dans sa gestion ou le surveille. Son rôle est d’aider à la survie de la structure.
- Le Mandataire Judiciaire (MJ) : Il représente l’intérêt des créanciers. C’est auprès de lui que les dettes doivent être déclarées.
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Le Dialogue Social : une relation partenariale à bâtir avant la crise
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La qualité du dialogue social ne s’improvise pas le jour où les comptes passent dans le rouge. Elle se construit par un fonctionnement régulier, sain et transparent en période de stabilité.
L’importance de la qualité de la relation
Avant même l’apparition des difficultés, la mise en place de processus éprouvés (réunions régulières, partage d’indicateurs clairs, écoute active) crée un climat de confiance. Une structure où le dialogue est fluide saura traverser une crise avec des partenaires sociaux constructifs, capables de comprendre les enjeux et de participer à l’effort de sauvetage. À l’inverse, un dialogue social rompu ou purement formel avant la crise devient un facteur d’instabilité majeur au moment des premières difficultés.
Un CSE avec des attributions qui diffèrent en fonction de l’effectif
Structures de 11 à 49 salariés : des attributions ciblées
Dans ces structures, le CSE a une mission d’alerte et de relais d’information.
Information et Consultation : Il doit être informé et consulté avant toute décision relative à un licenciement économique collectif ou à l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation).
Droit de saisine : Si le CSE constate que l’employeur abuse de ses droits ou porte atteinte à la santé des salariés (stress lié à la crise), il peut saisir l’inspection du travail.
Obligations : Les membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion concernant les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur (Art. L. 2315-3).
Structures de 50 salariés et plus : un rôle stratégique étendu
Ici, le CSE dispose de moyens d’action beaucoup plus puissants (Art. L. 2312-8).
Le droit d’alerte économique (Art. L. 2312-63) : C’est l’outil majeur. Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de la structure, il peut demander des explications à l’employeur. Si les réponses sont insuffisantes, il rédige un rapport qui peut être transmis aux administrateurs ou au commissaire aux comptes.
Le recours à l’expertise (Art. L. 2315-80) : Le CSE peut se faire assister par un expert-comptable (financé à 100% par la structure dans le cadre des consultations récurrentes sur la situation financière ou lors d’un PSE) pour analyser les bilans et les causes réelles de la crise.
Désignation d’un représentant des salariés (Art. L. 621-4 du Code de commerce) Lors de l’ouverture d’une procédure collective, le CSE désigne un représentant qui sera l’interlocuteur du juge-commissaire et du tribunal. Il a accès à tous les documents transmis par l’administrateur judiciaire.
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Licenciement économiques : quelques repères
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Le licenciement pour motif économique (Art. L. 1233-1 et suivants du Code du travail) est une mesure de dernier recours qui exige une rigueur absolue. Une erreur de procédure ou de fond peut transformer une mesure de sauvetage en un risque financier majeur pour la structure.
Les trois niveaux de licenciement selon l’ampleur du projet
La complexité de la procédure dépend du nombre de salariés concernés sur une période de 30 jours :
Le licenciement individuel : Concerne un seul salarié. La procédure repose sur un entretien préalable, une recherche de reclassement et la notification du motif économique.
Le licenciement collectif de 2 à 9 salariés : La structure doit obligatoirement consulter le CSE (si existant) sur le projet de licenciement et les critères d’ordre.
Le licenciement collectif de 10 salariés ou plus : La procédure devient lourde avec une notification à l’administration (DREETS). Si la structure emploie 50 salariés ou plus, elle doit obligatoirement élaborer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Les deux piliers de la validité du licenciement
Le respect de ces deux obligations est le premier rempart contre le risque prud’homal :
L’obligation de reclassement (Art. L. 1233-4) : Avant toute rupture, la structure doit chercher activement à repositionner le salarié sur des postes disponibles de même catégorie (ou équivalente), au sein de la structure ou du groupe. Une recherche superficielle ou l’absence de preuves écrites de ces démarches rendent le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les critères d’ordre (Art. L. 1233-5) : Le dirigeant ne choisit pas librement qui part. Il doit appliquer des critères objectifs (ancienneté, charges de famille, situation de handicap, qualités professionnelles) à l’ensemble des salariés de la catégorie professionnelle concernée. L’inobservation de cet ordre ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
Point de vigilance : dans le secteur associatif (notamment), il y a souvent un raccourci _ qui ne tient pas la route juridiquement _ entre le projet qui n’est plus financé et le licenciement des salariés affectés à ce projet. Même dans ce cas de figure, il convient d’appliquer les critères d’ordre.
Les dispositifs d’accompagnement à connaître : CSP et PSE
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : Obligatoire pour les structures de moins de 1000 salariés (Art. L. 1233-65). L’employeur doit le proposer individuellement. Le non-respect de cette obligation entraîne une pénalité financière égale à deux mois de salaire par salarié, versée à l’organisme collecteur.
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : Dans les structures de 50 salariés et plus (pour ≥ 10 licenciements), le PSE doit prévoir des mesures concrètes de reclassement, de formation ou d’aide à la création d’activité. L’absence de validation ou d’homologation du PSE par l’administration entraîne la nullité des licenciements.
Les risques de contestation et sanctions
Le Conseil de Prud’hommes vérifie scrupuleusement trois points :
La réalité de la cause économique : La structure doit prouver que ses difficultés (baisse de commandes, pertes d’exploitation) sont réelles et contemporaines du licenciement.
Le respect du formalisme : Un défaut de consultation du CSE ou un oubli dans la lettre de licenciement peut entraîner des indemnités pour irrégularité de procédure.
L’insuffisance du reclassement : C’est le motif de condamnation le plus fréquent.
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Focus Structures Associatives
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La culture participative et démocratique est l’ADN du secteur associatif. Elle favorise l’engagement, l’horizontalité et la légitimité des décisions. Cependant, lors d’une crise économique brutale (baisse de subventions, inflation des coûts, déficit imprévu), ce qui est habituellement une force peut devenir un frein majeur à la survie de l’organisation. La tension entre les valeurs militantes et les impératifs de gestion crée alors des points de rupture spécifiques.
Le conflit des temporalités : l’urgence contre la délibération
La gestion de crise exige une unité de commandement et une rapidité d’exécution immédiate. À l’inverse, le modèle associatif repose sur le débat et la recherche de consensus.
Le temps démocratique : Les organisations participatives s’appuient sur des routines délibératives lentes (convocation du Bureau, du Conseil d’Administration, voire de l’Assemblée Générale);
Le risque de paralysie : En période de crise, un retard de plusieurs semaines pour valider une restructuration peut mener à la faillite. La démocratie est intrinsèquement chronophage, là où l’état d’urgence exige l’instantanéité.
L’épreuve des décisions « difficiles » pour des administrateurs bénévoles
La crise économique transforme radicalement les relations humaines au sein de la structure.
Le déni et le biais d’optimisme
Comme le souligne la sociologie des organisations, l’entre-soi des pairs peut renforcer un déni collectif. Les administrateurs, n’étant pas des professionnels de la gestion de crise, peuvent minimiser les signaux d’alerte financiers pour préserver l’harmonie du projet militant.
La recherche de consensus et le risque de paralysie décisionnelle
Prendre des décisions de rigueur (coupes budgétaires, suppression de projets ou de postes) est extrêmement difficile quand on cherche le consensus. Le dirigeant peut craindre de perdre sa légitimité ou de briser le lien social, menant à une paralysie décisionnelle où l’on préfère ne pas trancher plutôt que de diviser.
L’émergence du rapport de force
Selon les travaux de Matthieu Hély sur le travail associatif, il existe une « illusion spécifique » dans les associations qui tend à masquer les rapports de force employeur/employé derrière des valeurs communes. La crise brise cette « fiction d’égalité » militante : les administrateurs doivent soudainement endosser un rôle de patron « froid » (licenciements, gel des salaires), ce qui provoque souvent une crise de sens majeure pour des bénévoles qui ne s’étaient pas engagés pour gérer des plans sociaux.
Alors que salariés et bénévoles se perçoivent comme des co-militants, le redressement judiciaire replace le droit du travail au centre du jeu. Les salariés, exclus des votes du CA, se sentent victimes de décisions opaques. La « communauté d’action » laisse place à un rapport classique Employeur/Travailleur, vécu comme une trahison.
L’asymétrie d’information
La gestion de crise impose souvent une confidentialité stratégique. Or, dans une structure participative, la rétention d’information est immédiatement perçue par les salariés comme une dérive autoritaire. Cela génère un climat de suspicion : les salariés, exclus des votes du CA, se sentent otages de décisions prises « en haut » par des bénévoles qu’ils jugent parfois moins compétents qu’eux sur la réalité technique du dossier.
Le risque de démission collégiale
L’administrateur, n’ayant pas d’intérêt financier, peut choisir de démissionner pour fuir sa responsabilité juridique ou morale. Pour les salariés, cette démission en bloc est vécue comme un abandon pur et simple, laissant la structure (et leurs emplois) sans représentant légal face au tribunal.
Le rôle pivot (et délicat) de la Direction salariée
Dans une association en crise, la Direction salariée se retrouve dans une position de « tampon » inconfortable, elle est l’architecte de mesures qui peuvent, à terme, s’appliquer à elle-même et aller à l’encontre de ses intérêts individuels.
L’interface entre expertise technique et bénévolat politique
Le directeur doit guider un Conseil d’Administration (CA) bénévole souvent démuni face à la technicité du droit des procédures collectives.
Le risque : Il porte seul la charge mentale du redressement. S’il prend les devants pour sauver la structure, il peut être accusé de dérive technocratique ; s’il attend les décisions d’un CA hésitant, il met en péril la survie des emplois, y compris le sien.
Le paradoxe du « liquidateur-salarié »
Contrairement au dirigeant d’entreprise qui peut avoir des intérêts financiers (parts sociales), le directeur associatif est un salarié qui travaille souvent à l’organisation de sa propre suppression de poste.
Dans un plan de sauvegarde ou de restructuration drastique, la direction est souvent le poste le plus coûteux. Pour sauver les fonctions de terrain et la mission sociale, le directeur peut être amené à proposer au CA la suppression de sa propre fonction.
Cette situation crée une tension psychologique extrême : il doit rester le moteur du redressement et le garant de la motivation des équipes, tout en sachant qu’il est potentiellement le prochain sur la liste des départs.
Une solitude managériale exacerbée
En période de crise, le directeur perd son statut de « co-militant » aux yeux des équipes pour devenir le visage des mesures de rigueur.
Le conflit de loyauté : Il est perçu comme « le patron » par les salariés, alors qu’il subit la même angoisse de l’avenir.
La conséquence : Il se retrouve isolé, ne pouvant partager ses doutes ni avec ses subordonnés (pour ne pas les inquiéter), ni totalement avec ses administrateurs (qui attendent de lui une solidité sans faille).
Quelques préconisations pour une gestion de crise au sein d’une association
Pilier Politique : maintenir le sens et la cohésion
L’enjeu est ici de transformer une contrainte subie en une stratégie partagée, afin de limiter le sentiment de trahison des valeurs associatives.
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Le « Mandat de Crise » explicite : Il est crucial de faire voter par le Conseil d’Administration une résolution actant officiellement l’état d’urgence. Cette délibération délègue des pouvoirs clairs et temporaires à une cellule de crise (ex : Président, Trésorier, Directeur). Cela légitime la verticalité par un acte démocratique préalable : le pouvoir se resserre avec l’accord de ceux qui le détiennent.
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La contrainte légale comme « tiers médiateur » : La direction doit expliquer que le mode de fonctionnement restreint est imposé par le cadre des procédures (Sauvegarde, Redressement, CSP). Le droit devient ici un bouclier : ce n’est pas le dirigeant qui décide seul par arbitraire, mais parce que le Code de commerce ou le Code du travail l’y obligent pour préserver la personne morale.
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Sanctuariser l’information à défaut de la décision : Si le cercle des décideurs se réduit, le flux d’information doit, lui, rester constant. Maintenir des points d’information réguliers permet de transformer la frustration de « ne plus décider » en une compréhension partagée des enjeux vitaux.
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L’objet social comme boussole : Chaque arbitrage douloureux doit être systématiquement rattaché à la pérennité de la mission. On ne coupe pas dans un budget pour la rentabilité, mais pour garantir que l’utilité sociale de l’association survive à la crise.
Pilier Opérationnel : Protéger les acteurs clés
La crise fragilise les individus, en particulier ceux qui sont en première ligne.
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Anticiper la fin de mission de la direction : Si la suppression du poste de direction est envisagée par souci d’économie, cette éventualité doit être discutée avec franchise et dignité au sein du Bureau dès le début du processus. Il faut éviter à tout prix que le directeur, artisan du redressement, ne devienne le simple « fusible » ou le bouc émissaire de la crise.
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Soutien psychologique des élus employeurs : (Préconisation complémentaire) Le passage d’un rôle de militant à celui de « patron de crise » est traumatisant. Prévoir un espace de parole ou un accompagnement (DLA, conseil externe) permet aux bénévoles de tenir leur rôle sans s’effondrer sous la charge émotionnelle des décisions sociales.
Pilier Juridique : Sécuriser les fondations
L’anticipation est la meilleure défense contre la paralysie. Une structure juridiquement fragile s’effondre à la première contestation interne.
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Audit des statuts et de la chaîne de décision : Des statuts flous (incertitude sur qui convoque le CA ou qui représente l’association en justice) sont une bombe à retardement. Une contestation sur la validité d’une convocation peut paralyser une demande de sauvegarde en justice.
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Formalisation des délégations : Les délégations de signature et de pouvoir (notamment vers la direction salariée) doivent être écrites, précises et limitées. Elles sécurisent les actes (contrats, licenciements) contre les risques d’annulation juridique et délimitent précisément la responsabilité de chaque acteur.
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Veille sur la responsabilité civile et pénale : (Préconisation complémentaire) Les administrateurs doivent être informés de leurs risques en cas de « faute de gestion ». Cette transparence, bien que stressante, favorise une prise de décision plus rigoureuse et moins émotionnelle.
Conclusion
Piloter une structure dans la tempête ne s’improvise pas. La réussite de votre stratégie de redressement repose sur une alchimie rigoureuse entre droit, transparence et organisation.
La maîtrise du cadre juridique : la méconnaissance du droit est un risque majeur. Comprendre les procédures (amiables ou collectives) et le droit social permet d’utiliser les bons leviers au bon moment. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts (avocats) pour sécuriser chaque décision.
La qualité du dialogue social : la confiance ne se décrète pas le jour de la crise, elle s’utilise comme un capital. Un dialogue de qualité avec vos représentants du personnel et vos équipes réduit les risques de blocage et transforme les contraintes légales en un projet de survie partagé.
La fiabilité de l’information : l’exactitude et la sincérité de vos données, notamment financières, est un incontounable Des données fiables légitiment vos décisions auprès des tribunaux, des banques et des salariés, tout en protégeant votre responsabilité personnelle.
Une gouvernance adaptée : une chaîne de décision claire, des statuts à jour et des délégations formalisées sont indispensables. En situation de crise, l’organisation doit savoir basculer vers une verticalité protectrice, sans jamais rompre le flux d’information avec ses parties prenantes
En résumé, la résilience de votre structure dépend de votre capacité à conjuguer la rigueur du formalsime avec la force du dialogue.
![Actualités juridiques – Droit du travail [09/2024]](https://rhinsitu.fr/wp-content/uploads/2022/09/Actualites.svg)
