Le dialogue social : une ressource pour l’organisation et le collectif

    Dialogue social et professionnel, Organisation et management

    ▶️ Série "Le collectif de travail"  #5

    Dans beaucoup de petites structures, la mise en place du comité social et économique s'est faite parce qu'il le fallait. Les réunions se tiennent, l'ordre du jour reprend ce que la loi impose, les échanges portent sur des sujets périphériques, et chacun.e sort en ayant le sentiment d'avoir consacré deux heures à une formalité.

    Ce constat semble répandu. Il décrit pourtant une manière de pratiquer le dialogue social qui en épuise l'intérêt, et cette distinction porte sur ce qu'une organisation gagne ou perd selon l'usage qu'elle en fait.

    #1

    Ce que l'on reproche au dialogue social, et ce qu'il permet

    Bulles de dialogue en forme d'explosion, fond rose

    Les constats qui minent le dialogue social

    Avant de plaider pour quoi que ce soit, il faut reconnaître ce qui alimente la méfiance ou, à tout le moins, l'agacement. Elle repose sur des observations réelles.

    • Le temps. Préparer, convoquer, tenir, rédiger le procès-verbal : dans une structure de trente personnes où la Direction assure elle-même la fonction employeur, cela représente un volume qui se prend sur autre chose.
    • Le formalisme. Délais, informations à transmettre, procès-verbaux, consultations obligatoires : les règles de forme sont nombreuses et leur non-respect expose, ce qui concentre l'attention sur la procédure plutôt que sur le fond.
    • Le décalage des sujets. Le calendrier légal impose des consultations qui ne correspondent pas toujours à ce qui préoccupe la structure au moment où elles se tiennent.
    • L'asymétrie d'expérience. Un.e élu.e qui découvre son mandat et un.e dirigeant.e qui découvre l'instance se retrouvent dans une situation où ni l'un.e ni l'autre ne sait exactement ce qui est attendu, ce qui produit soit un excès de prudence, soit une conflictualité inutile.

    💡Ces difficultés sont réelles. Elles décrivent cependant un dialogue social réduit à ses obligations de forme, dans lequel les sujets de fond ne sont pas traités. Ce fonctionnement relève souvent d'un choix non délibéré, qui alimente à son tour les reproches adressés à l'instance.

    ⚙️ Sur le terrain : En tant que DRH, j'ai connu tout cela et plus encore : les jeux de rôles, les postures "contre tout" ou jusqu'au-boutistes, des représentant.e.s du personnel qui méconnaissaient le droit du travail et réclamaient des aménagements contraires à celui-ci, des personnes qui ne défendaient qu'elles-mêmes et non le collectif, des personnes agressives qui jouaient l'intimidation, ... Pour autant, il est possible de construire autre chose. Cela demande du temps, de la méthode et de la volonté. Mais c'est possible et ça en vaut la peine.

    La théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud

    Ampoules dans des nuages dessinés, fond jaune

    Pour comprendre ce que le dialogue social peut apporter, il faut d'abord regarder ce qui se passe dans une organisation quand personne ne s'en occupe.

    Le sociologue Jean-Daniel Reynaud a proposé sur ce point un cadre d'analyse qui fait référence en France, développé dans un article de 1988 paru dans la Revue française de sociologie puis dans Les règles du jeu. L'action collective et la régulation sociale. Il distingue deux sources de production des règles au sein d'une même organisation.

    • 📍La régulation de contrôle rassemble les règles produites par la Direction : organigramme, règlement intérieur, procédures, contrats, consignes. Elles sont écrites, explicites, et elles formalisent des obligations.
    • 📍La régulation autonome rassemble les règles que les collectifs de travail élaborent eux-mêmes, de l'intérieur, pour organiser leur activité. Elles sont rarement écrites et elles existent dans toutes les organisations.

    🔖Ce que la régulation autonome apporte à l'organisation

    La lecture spontanée fait de la régulation autonome une déviance : des salarié.e.s qui s'arrangent avec les règles, qu'il faudrait ramener dans le droit chemin. Reynaud en propose une autre lecture. Ces règles autonomes s'inscrivent dans les failles de la régulation de contrôle, et ce sont elles qui permettent au contrôle de fonctionner correctement, parce qu'aucune règle écrite ne prévoit tout, et qu'il faut bien que quelqu'un comble ce que la prescription laisse ouvert.

    Autrement dit : une organisation où la seule régulation serait celle de la direction ne fonctionnerait pas. Le premier article de cette série établissait la même chose par une autre voie : les ordres sont insuffisants, ils doivent être interprétés, et cette interprétation doit être partagée.

    🔖La régulation conjointe

    Reynaud nomme régulation conjointe ce qui se produit lorsque ces deux sources se rencontrent et aboutissent à un accord. Il la décrit comme le fruit d'initiatives, de négociations et d'arbitrages dans une situation donnée. Selon lui, une organisation fonctionne grâce à des règles de fonctionnement acceptables par les parties, davantage que par l'harmonie ou le consensus.

    Cette notion permet de préciser l'objet du dialogue social : un lieu où les deux régulations se rencontrent pour produire des règles que les deux parties peuvent tenir, au-delà de l'information sur des décisions prises ou de l'expression de revendications.

    💡 La régulation conjointe, concrètement - Une équipe a construit ses propres règles pour organiser les astreintes, parce que le planning officiel ne tenait pas compte de contraintes personnelles connues de toute l'équipe. Cet arrangement fonctionne, la direction l'ignore, et il repose sur deux personnes qui l'ont mis en place. Trois issues sont possibles. La direction ne le découvre jamais, et l'arrangement s'effondre au départ de l'une des deux. Elle le découvre et l'interdit, ce qui restaure la règle officielle et dégrade le fonctionnement réel. Ou bien le sujet est mis sur la table, examiné, et la règle officielle est modifiée pour intégrer ce qui marchait. La troisième issue est ce que Reynaud appelle une régulation conjointe. Elle suppose un lieu où le sujet puisse être posé sans que cela soit vécu comme un aveu de transgression.

    💡Une conséquence pratique immédiate - Si la régulation autonome existe dans toutes les organisations, y compris la vôtre, la question devient celle de la connaissance que vous en avez.

    Une Direction qui ignore les règles que ses équipes ont construites pilote à partir d'une représentation incomplète de son organisation. Elle décide sur la base du travail prescrit, et découvre les écarts au moment où quelque chose dysfonctionne.

    Le dialogue social, professionnel comme institué, est l'un des rares dispositifs qui fasse remonter cette information, à condition qu'il porte aussi sur le travail lui-même.

    #2

    Ce que le dialogue social apporte, dimension par dimension

    Flèche orange en papier sur fond blanc

    Sur la qualité des décisions

    Une décision d'organisation prise sans que celles et ceux qui l'appliqueront aient pu la commenter comporte des angles morts. Ils tiennent à la position de la Direction, qui ne voit pas les détails d'exécution susceptibles de faire échouer la mise en œuvre.

    Soumettre un projet avant qu'il ne soit arrêté fait remonter ces éléments au moment où il est encore possible de les intégrer. C'est aussi ce qui distingue une consultation utile d'une consultation de façade : dans la seconde, on présente une décision prise, et les remarques ne servent qu'à documenter la procédure.

    Sur l'anticipation

    Flèche jaune en papier coudée sur fond blanc

    Les élu.e.s du personnel entendent des choses que la ligne hiérarchique n'entend pas : les difficultés qu'on n'ose pas signaler à son ou sa responsable, les tensions qui montent, les départs qui se préparent. Cette information a une valeur considérable pour une Direction, et elle circule mal en dehors d'un cadre qui la légitime.

    Une structure qui apprend six mois à l'avance qu'une équipe est à bout, plutôt que le jour d'un arrêt de travail, dispose de marges qu'elle n'aurait pas eues.

    Flèche bleue en papier sur fond blanc

    Sur la santé et la prévention

    Le comité social et économique dispose d'attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui s'élargissent avec l'effectif. Au-delà des obligations, l'apport est direct : l'évaluation des risques conduite sans les personnes exposées ne décrit que le travail prescrit, c'est-à-dire celui qui n'expose pas. Les représentant.e.s du personnel sont l'un des canaux par lesquels le travail réel entre dans le document unique.

    Sur la sécurisation juridique

    Flèche jaune coudée sur fond bleu

    Le point mérite d'être dit clairement, parce qu'il parle aux dirigeant.e.s que les arguments précédents laisseraient indifférent.e.s. Les procédures qui se déroulent mal (licenciements contestés, réorganisations attaquées, contentieux collectifs) semblent souvent trouver leur origine dans une consultation escamotée ou dans une décision annoncée sans préparation. Le défaut de consultation de l'instance, lorsqu'elle est obligatoire, peut en outre constituer un délit d'entrave à son fonctionnement régulier, puni d'une amende de 7 500 € (article L2317-1 du Code du travail).

    Un dialogue social régulier ne garantit pas l'absence de conflit. Il peut réduire sensiblement le nombre de situations où le conflit naît de la forme plutôt que du fond.

    Flèche jaune en papier sur fond bleu turquoise

    Sur l'acceptabilité des changements

    Un projet discuté en amont, y compris lorsqu'il n'est pas modifié, est appliqué différemment d'un projet imposé. La différence tient à la compréhension : les personnes savent pourquoi la décision a été prise, ce qui a été examiné, et ce qui a été écarté.

    C'est l'un des rares leviers dont dispose une petite structure pour conduire un changement sans y consacrer des moyens qu'elle n'a pas, comme le développe l'article sur la conduite du changement.

    Sur ce que la Direction porte seule

    Flèche dessinée sur une carte blanche, fond bleu

    Ce bénéfice semble le moins évoqué, et il compte parmi les plus réels. Dans une petite structure, la ou le dirigeant.e décide seul.e, arbitre seul.e, et assume seul.e les conséquences. Une instance qui fonctionne lui offre un lieu où poser une question difficile, entendre une objection avant qu'elle ne devienne un problème, et partager une part de la responsabilité de ce qui est décidé.

    Beaucoup de dirigeant.e.s découvrent ce bénéfice après coup, et disent ne plus se sentir seul.e.s à porter certains sujets.

    💡 Ce que ça change pour vous - Avant la prochaine réunion de l'instance, repérez un projet en cours qui n'est pas encore arrêté et inscrivez-le à l'ordre du jour pour avis. Côté élu.e.s, la réunion se prépare en recueillant auprès des salarié.e.s les difficultés concrètes que ce projet pourrait soulever.

    #3

    Dialogue social et dialogue professionnel

    Ces deux registres sont fréquemment confondus, et leur articulation semble décider de l'utilité de l'ensemble.

    Pièces de puzzle blanches sur fond jaune et bleu

    Distinction entre dialogue social et dialogue professionnel

    • Le dialogue social porte sur les conditions d'emploi et de travail. Il se conduit avec des représentant.e.s élu.e.s ou désigné.e.s, dans un cadre juridique précis, et il produit des accords, des avis, des positions.
    • Le dialogue professionnel porte sur le travail lui-même : comment on s'y prend, ce qui empêche de bien faire, ce qu'il faudrait changer. Il se conduit avec celles et ceux qui font le travail, sans mandat particulier, dans des espaces de discussion dédiés. C'est l'objet de l'article sur ce que parler du travail change, et l'article Animer un collectif : le rôle du manager et les dispositifs en détaille l'animation.

    Ce qui se passe quand l'un manque

    Grande loupe sur fond vert

    Une instance qui ne traite jamais du travail réel tourne à vide. Elle examine des documents, valide des procédures, discute de sujets périphériques, tandis que les difficultés que vivent les salarié.e.s restent en dehors, faute d'un lieu où les formuler autrement que sur le mode de la revendication.

    Un dialogue professionnel sans traduction institutionnelle s'épuise autrement. Les équipes identifient ce qui coince, formulent des propositions, et rien ne se décide parce que ce qui remonte n'atteint aucun lieu de décision. Une deuxième démarche de ce type risque alors de se heurter à un scepticisme légitime.

    L'articulation consiste donc à faire circuler : ce que le dialogue professionnel fait apparaître nourrit l'ordre du jour de l'instance, et ce qui s'y décide redescend vers les équipes concernées.

    ⚠️Cela suppose que quelqu'un s'en charge, et que ce ne soit pas laissé au hasard des rencontres.

    💡 Ce que ça change pour vous - Désignez la personne chargée de faire le lien entre les espaces de discussion sur le travail et l'instance, et réservez à chaque réunion un point d'ordre du jour consacré à ce qui en remonte.

    #4

    Conditions de réussite du dialogue social

    Six conditions semblent déterminantes, et toutes relèvent de l'organisation de l'instance.

    📍Des élu.e.s formé.e.s. Un.e représentant.e qui ne connaît ni ses attributions ni ses moyens ne peut pas exercer son mandat, et oscille souvent entre l'effacement et l'opposition de principe. La formation des élu.e.s est un droit, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, avec une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat (article L2315-18) ; c'est aussi l'intérêt direct de l'employeur.

    📍Des moyens réels. Heures de délégation effectivement disponibles, accès aux informations, possibilité de rencontrer les salarié.e.s. Sans temps disponible, le mandat peut difficilement s'exercer.

    📍Un ordre du jour qui dépasse l'obligatoire. Si l'instance ne traite que ce que la loi impose, les sujets de fond risquent de rester hors de la discussion. Apporter un sujet de fond, même sans obligation, change la nature des échanges.

    📍Des sujets présentés avant d'être tranchés. C'est la condition la plus exigeante et sans doute la plus déterminante. Une consultation sur une décision déjà prise est vite identifiée comme telle, et elle risque de discréditer les suivantes.

    📍Des retours faits aux salarié.e.s. Ce qui se dit en instance doit ressortir, sous une forme ou une autre. À défaut, les représentant.e.s perdent leur légitimité et l'instance devient un circuit fermé.

    📍La possibilité d'infléchir. Si aucune décision n'a jamais été modifiée à la suite d'un échange, l'investissement des participant.e.s s'étiole.

    Une formation conjointe des élu.e.s et de la Direction peut produire davantage d'effet que deux formations séparées : elle installe un vocabulaire commun et permet de traiter d'emblée les malentendus sur ce que chacun.e peut et ne peut pas faire.

    Le Code du travail prévoit ces formations communes, auxquelles l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) apporte son concours (article L2212-1).

    #5

    Ce que la taille de la structure change

    Flèche jaune pointant vers un carré blanc, fond jaune

    Moins de onze salariés

    Aucune instance n'est obligatoire : le comité social et économique est mis en place à partir de onze salarié.e.s, effectif atteint pendant douze mois consécutifs (article L2311-2), sauf disposition plus favorable de la convention collective applicable. Le dialogue social n'en existe pas moins : il se produit de manière informelle, dans les échanges quotidiens, et il repose entièrement sur la disponibilité de la Direction et sur ce que les salarié.e.s osent lui dire.

    La régulation autonome, elle, fonctionne à plein, souvent très efficacement, parce que le collectif est restreint et que les ajustements se font vite. Le risque tient alors à son invisibilité : la Direction peut ignorer une part importante de la façon dont son organisation fonctionne réellement.

    Ce qui remplace utilement l'instance : un temps collectif régulier, court et récurrent, consacré au travail plutôt qu'à l'actualité. Une demi-heure par mois avec un ordre du jour tenu peut produire davantage qu'une réunion annuelle où l'on demande si tout va bien.

    De onze à quarante-neuf salariés

    Flèche jaune sur un carré bleu, fond rose

    Cette configuration semble la plus délicate.

    La difficulté tient à ce que l'instance existe sans que personne n'ait les repères pour la faire vivre. Souvent, un.e seul.e élu.e, parfois désigné.e faute de candidat.e, sans formation (malgré l'obligation prévue à l'article L2315-18) ni expérience. En face, un.e dirigeant.e qui ne sait pas davantage ce qu'on attend de lui ou d'elle. Les élections partielles infructueuses semblent fréquentes, et le procès-verbal de carence (article L2314-9) devient parfois une routine. Le vote électronique peut faciliter l'organisation des élections.

    C'est pourtant la taille où l'instance serait la plus utile : l'organisation s'est différenciée, la Direction ne voit plus tout, et les difficultés remontent moins bien qu'avant. Investir dans la formation des élu.e.s et dans la préparation des réunions peut produire ici un retour rapide. Les managers de proximité y jouent aussi un rôle, développé dans l'article sur le management de proximité.

    Flèche jaune pointant vers un carré blanc, fond jaune

    Cinquante salariés et plus

    Les attributions de l'instance s'élargissent sensiblement. Des délégué.e.s syndicaux.ales peuvent être désigné.e.s (article L2143-3), ce qui ouvre la négociation d'accords. Là où des sections syndicales sont constituées, l'employeur doit engager une négociation périodique, notamment sur la rémunération, l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (article L2242-1).

    La question se déplace vers le risque de voir le dialogue se séparer du travail. Les instances peuvent alors traiter de sujets généraux, à distance de ce que vivent les équipes, et l'articulation avec le dialogue professionnel devient l'enjeu principal.

    🔎 Dans une association - Une difficulté propre tient à l'imbrication entre gouvernance bénévole et Direction salariée. Qui siège face aux représentant.e.s du personnel ? La Direction salariée, qui exerce la fonction employeur au quotidien mais ne décide pas des orientations ? Un.e administrateur.rice, qui décide mais ne connaît pas le travail ? Cette imprécision risque de peser dès le premier sujet difficile. S'y ajoute une confusion fréquente entre gouvernance démocratique et dialogue social. Une association peut être statutairement très démocratique et n'entretenir aucun dialogue avec ses salarié.e.s : ce sont deux registres distincts, l'un portant sur le projet, l'autre sur la relation de travail. Enfin, l'engagement partagé dans une cause peut rendre le désaccord difficile à exprimer : contester une décision ressemble à une déloyauté envers le projet. Une instance qui rend cette parole légitime ouvre alors un espace que la gouvernance associative n'offre pas toujours.

    Pour aller plus loin : gouvernance démocratique en association et être employeur en association

    💡 Ce que ça change pour vous - Quel que soit votre effectif, repérez où se discute aujourd'hui le travail réel dans votre structure, et qui en rend compte à la Direction.

    Post-it jaunes empilés sur fond vert

    Conclusion

    Toute organisation produit deux types de règles : celles que la Direction édicte et celles que les collectifs construisent pour rendre le travail possible. Les secondes permettent aux premières de fonctionner.

    Le dialogue social est le lieu où ces deux régulations peuvent se rencontrer et produire des règles que les deux parties tiennent réellement. Réduit à ses obligations de forme, il produit peu et confirme la méfiance qu'il inspire. Utilisé pour ce qu'il permet, il fait remonter l'information que la ligne hiérarchique n'a pas, améliore les décisions, sécurise les procédures, et allège ce que la Direction porte seule.

    Cela suppose deux conditions exigeantes : que les sujets soient posés avant d'être tranchés, et que les échanges puissent infléchir les décisions.


    🤝 Faire vivre le dialogue social dans votre structure ?

    J'accompagne les TPE-PME et les structures associatives sur ces questions : mise en place ou relance d'une instance, formation conjointe des élu.e.s et de la Direction, préparation des réunions et construction d'ordres du jour qui portent sur le fond, articulation entre l'instance et les espaces de discussion sur le travail.

    Je suis référencée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le dispositif Format Dialogue, qui finance des formations conjointes réunissant représentant.e.s du personnel et représentant.e.s de la Direction.

    👉 Mes interventions en matière de dialogue social et professionnel 

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    #1Le collectif de travail à l’épreuve de l’individualisation
    #2Cohésion et coopération : ce qui ne se décrète pas
    #3Objectifs, évaluation, rémunération : impact des choix de gestion sur le collectif
    #4L'égalité au travail : une condition du collectif
    #5Le dialogue social : une ressource pour l'organisation et le collectif (Vous êtes ici)
    #6Animer une équipe : le rôle du manager de proximité et les dispositifs collectifs
    #7Au-delà du désaccord : guide pratique pour une gestion des conflits efficace