QVCT dans une petite ou moyenne organisation : de quoi parle-t-on et par où commencer ?

    Santé au travail et Prévention

    Dans une association ou une PME d'une quinzaine de salarié·es, les arrêts de travail se multiplient et plusieurs départs se succèdent. La direction a entendu parler de QVCT, reçoit des propositions de baromètres, d'ateliers bien-être ou d'applications, et se demande par où commencer.

    Depuis 2022, le Code du travail parle de qualité de vie et des conditions de travail. Ce changement de nom invite à regarder d'abord le travail lui-même : son organisation, son contenu, les moyens donnés pour bien le faire.

    👉Cet article fait le point sur ce que recouvre la QVCT, sur ce que les petites et moyennes organisations ont de particulier, et sur les premières étapes d'une démarche à leur mesure.

    #1

    De la QVT à la QVCT

    La QVCT s'inscrit dans une histoire récente, construite par les partenaires sociaux avant d'entrer dans la loi.

    Main tenant une loupe devant des coches sur fond bleu

    Ce que les textes ont changé

    La qualité de vie au travail a d'abord été définie par l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013. L'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 sur la santé au travail a proposé d'y intégrer explicitement les conditions de travail.

    La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a repris cette évolution. Depuis le 31 mars 2022, la négociation obligatoire porte sur « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail » (article L2242-17 du Code du travail).

    Cette négociation ne s'impose que dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives (article L2242-1). La plupart des petites structures n'y sont donc pas tenues. La QVCT les concerne pourtant, parce qu'elle prolonge des obligations de prévention qui s'appliquent dès la première embauche.

    Le travail au centre de la démarche

    Tête stylisée avec des rouages et une ampoule sur fond bleu

    Selon le référentiel QVCT publié par l'Anact en 2023, les partenaires sociaux ont adopté ce terme pour placer les questions du travail au cœur de la démarche. Le référentiel présente la QVCT comme un moyen de « mieux prendre en compte les questions du travail pour aboutir à des décisions favorables à la santé des personnes » (p. 3), tout en soutenant la performance de la structure.

    Il en écarte les actions qu'il qualifie de « périphériques », éloignées de l'amélioration des conditions de travail, comme les applications de bien-être, les massages ou les corbeilles de fruits (p. 5).

    Ce recentrage rejoint ce que décrit l'article La qualité empêchée : une part de la souffrance au travail peut tenir à l'impossibilité de faire un travail dont on puisse être fier·e.

    💡 Ce que ça change pour vous : avant d'acheter une prestation présentée comme « QVCT », demandez sur quel aspect du travail elle agit : son organisation, sa charge, ses moyens, la possibilité d'en discuter. Si la réponse reste floue, il s'agit probablement d'une action périphérique.

    #2

    Ce que recouvre la QVCT

    La QVCT relie des sujets que les structures traitent souvent séparément, et s'appuie sur des obligations qui existent déjà.

    Cubes en bois disposés en cercle autour d'un rouage

    Six domaines d'action

    Le référentiel de l'Anact organise la démarche autour de six domaines (p. 7) :

    • 📌l'organisation, le contenu et la réalisation du travail ;
    • 📌les compétences et les parcours professionnels ;
    • 📌l'égalité au travail ;
    • 📌le projet d'entreprise et le management ;
    • 📌le dialogue professionnel et le dialogue social ;
    • 📌la santé au travail et la prévention.

    Il précise que ces domaines n'ont pas à être traités tous à la fois : un projet ou une action peut en faire avancer un ou plusieurs (p. 14). Plusieurs articles du blog les approfondissent, par exemple L'égalité au travail : une condition du collectif ou Objectifs, évaluation, rémunération : impact des choix de gestion sur le collectif.

    Un appui sur l'obligation de prévention

    Loupe rouge sur un point d'exclamation, fond rouge

    Tout employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleur·ses (article L4121-1 du Code du travail), en appliquant les principes généraux de prévention (article L4121-2). Il évalue les risques professionnels et en transcrit les résultats dans le document unique.

    Ces résultats débouchent, à partir de cinquante salarié·es, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. En dessous de ce seuil, ils débouchent sur une liste d'actions de prévention consignée dans le document unique (article L4121-3-1).

    Le référentiel de l'Anact situe la QVCT en appui de la prévention primaire des risques professionnels (p. 5), c'est-à-dire de l'action sur leurs causes. Une démarche QVCT qui laisserait de côté le document unique se priverait de son principal point d'appui. L'article Comment construire une culture partagée de la prévention et de la santé au travail ? développe ce lien.

    💡 Ce que ça change pour vous : ressortez votre document unique. Les risques qu'il identifie, et ceux qu'il ne mentionne pas, forment un premier matériau pour une démarche QVCT.

    #3

    Des atouts et des freins propres aux petites structures

    Les petites et moyennes organisations disposent de ressources propres pour agir sur le travail, et rencontrent des difficultés qui leur sont spécifiques.

    Figurines en bois reliées entre elles par des fils

    Ce qui facilite la démarche

    La proximité entre la direction et les équipes raccourcit les circuits : une difficulté peut être entendue et une décision prise rapidement. Les marges de manœuvre sur l'organisation sont souvent réelles, parce que peu de procédures sont à modifier.

    Le référentiel de l'Anact prévoit d'ailleurs que la démarche s'adapte aux moyens de chaque structure : le groupe qui la pilote peut compter de deux personnes à une douzaine selon la taille, et la démarche peut commencer par un projet ou un service (p. 11).

    Ce qui la complique

    Cubes en bois marqués de points d'interrogation sur fond bleu

    D'autres caractéristiques rendent la démarche plus difficile :

    • 📌il n'existe souvent ni fonction RH ni interlocuteur·ice dédié·e, et la direction porte le sujet en plus du reste ;
    • 📌le fonctionnement est peu formalisé, et les indicateurs (absences, départs, accidents du travail) sont rarement suivis ;
    • 📌dans une petite équipe, l'anonymat d'un questionnaire est difficile à garantir, ce qui limite l'intérêt des enquêtes classiques ;
    • 📌aucun budget n'est en général prévu pour ces questions.

    🗣️ Sur le terrain : j'avais relevé ces freins dès 2020, dans un mémoire consacré au management de la qualité de vie au travail dans les associations, les TPE et les PME. 

    💡 Ce que ça change pour vous : choisissez des outils à la taille de l'équipe. Un temps d'échange collectif bien préparé peut apporter davantage qu'un questionnaire dont les réponses seraient identifiables.

    #4

    Par où commencer

    Une première démarche peut tenir en quelques étapes, à condition de partir du travail tel qu'il se fait.

    Loupe sur un groupe de pictogrammes de personnes, fond jaune

    Partir du travail réel

    Le diagnostic part de ce que les personnes vivent dans leur travail : ce qui les empêche de bien le faire, ce qui les fatigue, ce qui les aide. Il croise des données simples (absences, départs, accidents, réclamations) et des échanges avec les équipes. L'article Le diagnostic QVCT détaille cette étape.

    Pour un premier repérage, le réseau Anact-Aract met à disposition des outils d'autodiagnostic conçus pour les TPE-PME, comme l'autodiagnostic QVCT pour faciliter le dialogue social et professionnel en TPE-PME recensé dans les ressources du site.

    Ouvrir des espaces de discussion sur le travail

    Cubes colorés avec des pictogrammes d'échanges sur fond vert

    Les espaces de discussion sur le travail réunissent régulièrement une équipe pour parler de l'activité réelle : les difficultés rencontrées, les arbitrages, les manières de faire. Ils servent au diagnostic comme à l'action, parce qu'une partie des solutions vient des personnes qui font le travail.

    L'article Pourquoi parler du travail au travail change tout en présente les conditions de réussite.

    Cubes en bois avec des flèches pointant vers une ampoule centrale

    Agir sur peu de sujets, et suivre

    Mieux vaut retenir un ou deux sujets, préciser qui fait quoi et à quelle échéance, puis revenir sur les effets quelques mois plus tard. Inscrire ces actions dans la liste d'actions du document unique, ou dans le programme annuel de prévention selon l'effectif, leur donne une trace et facilite le suivi.

    🩺Pour faire un premier point sur l'organisation de la prévention dans votre structure, vous pouvez utiliser l'autodiagnostic en ligne.

    Selon l'effectif, le cadre n'est pas le même :

    • 📌Moins de onze salarié·es : il n'y a pas de CSE. Le document unique et sa liste d'actions restent obligatoires, et les échanges se font directement avec l'équipe.
    • 📌De onze à quarante-neuf salarié·es : la délégation du personnel au CSE « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise » (article L2312-5). Elle peut être associée au diagnostic et au suivi.
    • 📌Cinquante salarié·es et plus : le programme annuel de prévention est présenté au CSE (article L2312-27), et la négociation sur l'égalité professionnelle et la QVCT s'impose là où des sections syndicales représentatives sont constituées.

    💡 Ce que ça change pour vous : fixez dès le départ un rendez-vous de bilan, à trois ou six mois, avec les personnes associées au diagnostic.

    #5

    Qui associer à la démarche

    Une démarche QVCT engage plusieurs acteurs, qui n'y jouent pas le même rôle.

    Post-it rose avec des pictogrammes d'organisation sur fond jaune

    Direction, managers, équipes et partenaires

    Le référentiel de l'Anact décrit une démarche collective, qui repose sur l'engagement partagé de la direction, des salarié·es et de leurs représentant·es lorsqu'il y en a (p. 5).

    • 📌La direction décide, fixe le cadre et donne les moyens.
    • 📌Les managers de proximité repèrent les difficultés du travail et peuvent animer les échanges, à condition d'en avoir le temps (voir Animer une équipe : le rôle du manager de proximité).
    • 📌Les salarié·es apportent la connaissance du travail réel.
    • 📌Le CSE, quand il existe, relaie les réclamations et contribue à la prévention.
    • 📌Le service de prévention et de santé au travail conseille l'employeur, les salarié·es et leurs représentant·es, y compris sur la qualité de vie et des conditions de travail (article L4622-2).

    Dans une association

    Deux profils de têtes avec des pièces de puzzle sur fond orange

    Dans une association, l'employeur est l'association elle-même, représentée par sa présidence ou son conseil d'administration selon les statuts, et la direction salariée porte souvent la démarche au quotidien. Associer des administrateur·ices au diagnostic permet de prendre en compte les effets, sur le travail des équipes, des décisions relatives au projet associatif et aux moyens.

    La place des bénévoles aux côtés des salarié·es relève aussi des conditions de travail. Les articles La gouvernance démocratique en association et Bénévoles et salariés dans une association approfondissent ces questions.

    💡 Ce que ça change pour vous : repérez qui connaît le mieux le travail réel et qui dispose du pouvoir de décision, et associez les deux dès le diagnostic.

    Post-it jaunes empilés sur fond vert

    Conclusion

    Dans une petite ou moyenne organisation, une démarche QVCT part du travail réel et s'appuie sur les obligations de prévention qui existent déjà.

    → Depuis 2022, la QVCT intègre explicitement les conditions de travail, et le référentiel de l'Anact en écarte les actions périphériques.

    → Elle couvre six domaines, qui n'ont pas à être traités en même temps.

    → Le document unique et sa liste d'actions, ou le programme annuel de prévention, en constituent le socle.

    → La proximité est un atout ; l'absence de fonction RH, d'indicateurs et d'anonymat appelle des outils adaptés.

    → Un diagnostic simple, des espaces de discussion sur le travail et un suivi régulier permettent de commencer.

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